La crise économique et les mesures d’austérité ont eu un impact non négligeable sur les droits fondamentaux en Europe. C’est, en substance, la conclusion d’une étude réalisée pour la commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures du Parlement européen.

Menée en Grèce, à Chypre, en Belgique, en Italie, en Espagne, en Irlande et au Portugal – des pays choisis pour représenter la diversité des situations en Europe –, l’étude note une nette détérioration de plusieurs droits fondamentaux.

Outre l’accès à l’emploi et le droit à la retraite, les secteurs de l’éducation, de la santé et de la justice ont également été touchés par la crise et les mesures d’austérité.

Dans les sept pays étudiés , à l’exception notable de la Belgique, le budget de l’Éducation a été sévèrement amputé. Réduction du nombre d’écoles, des effectifs enseignants (et donc augmentation du nombre d’élèves par classe), des dépenses de transport scolaire et d’entretien des écoles… Autant de mesures qui ont un impact sur l’environnement d’apprentissage des élèves et la qualité de l’éducation donnée. Des pays comme la Grèce, Chypre et l’Irlande ont également coupé, si ce n’est supprimé, de nombreux systèmes d’aides aux familles les plus pauvres, comme les allocations repas ou les fonds pour fournitures de classe.

Les budgets destinés aux plus vulnérables sont les particulièrement touchés par des mesures d’austérité. Au Portugal, le budget destiné à l’éducation des enfants handicapés a été diminué. En Grèce, les cours d’apprentissage de la langue destinés aux enfants migrants ont été sérieusement réduits...
« Les enfants handicapés, roms, gens du voyage, tout comme les enfants de migrants ont été affectés de façon disproportionnée par les mesures imposées » , note l’étude.

En ce qui concerne le droit à la santé, le constat est similaire. Conséquence directe des coupes drastiques dans les budgets des hôpitaux publics (lits, effectifs…) dans la plupart des pays étudiés, les temps d’attente pour être pris en charge ont explosé. Sept mois pour un rendez-vous dans un hôpital public à Chypre. En 2012, 570 000 personnes étaient en attente d’opération chirurgicale en Espagne, 480 000 en Irlande.

L’étude note également une réduction des aides financières des États et, en conséquence, une augmentation des coûts pour les ménages, notamment en Grèce, où « les accords de sauvetage de la dette [du pays] ont transféré le coût de la santé de l’État au patient, avec une augmentation importante des tarifs des consultations et des médicaments » .

De manière générale, les coupes budgétaires menacent l’accès universel aux soins. Certains groupes vulnérables ne sont plus pris en charge, comme en Espagne, où les migrants sans-papiers n’ont accès à une aide médicale que dans les cas d’extrême urgence. Au Portugal, les habitants de régions isolées ont de moins en moins accès aux services de santé, conséquence directe de la fermeture de nombreux hôpitaux.

Enfin, l’accès à la justice a également été affecté par la rigueur budgétaire. Suppression d’aides juridiques, taxation des frais d’avocats… Si les conséquences de l’austérité sur la Justice semble moins importantes, l’étude rappelle que l’impact de certaines mesures ne pourra être mesuré avant plusieurs années.

De manière générale, les politiques d'austérité menées depuis le début de la crise « ont affecté les systèmes garantissant les droits fondamentaux » , note l’étude. Elle remarque également « une inquiétude grandissante » autour de ces mesures, qui « non seulement pourraient échouer à remplir leur objectif principal, à savoir contribuer à la reprise économique » , mais pourraient également endommager des droits « reconnus comme inaliénables, qui n’auraient pas dû être limités par des arguments financiers » .