Déchéance de la nationalité : une mesure de droite proposée par le PS

Les réactions se multiplient face à la volonté gouvernementale d’inscrire la déchéance de la nationalité pour les binationaux dans le marbre symbolique de la Constitution.

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Le Parti socialiste serait-il dans le déni ? Le PS se félicite de l’adoption de ce projet, «conformément aux engagements pris par le Président de la République» . Son communiqué soutient même que le respect de ces engagements a été décidé «malgré les multiples injonctions de l’extrême droite et de la droite dite républicaine » alors que cette partie de la classe politique française a reçu le projet de loi constitutionnel avec enthousiasme et que l’exécutif est au contraire passé outre les multiples critiques issues des rangs de la gauche et… du PS.

Certains socialistes campent toutefois sur un refus. Pouria Amirshahi, député frondeur, estime que «la déchéance de la nationalité pose atteinte aux principes d’égalité de tous les Français, ne lutte en rien contre l’endoctrinement et le terrorisme, jette la suspicion sur certains compatriotes» . Le frondeur ajoute que le gouvernement prend ainsi le parti de légitimer «les thèses du Front national, offrant par là même une victoire culturelle et symbolique supplémentaire au bloc réactionnaire» .
Sur france info, le député PS de Paris, Pascal Cherki a dénoncé le « choix solitaire du président » . « Je ne braderai pas mes convictions pour de la tactique » , a-t-il promis.
Guillaume Balas, député européen, demande lui au PS de se prononcer contre.

Il faut que le PS appelle à voter contre la réforme constit #decheancedenationalite

— Guillaume Balas (@BalasGuillaume) 23 Décembre 2015

Les élus PS de Paris ont rappelé pour leur part dans un communiqué publié sur Twitter et repris notamment par Anne Hidalgo qu’ils avaient « voté au dernier Conseil de Paris un vœu [en réponse à un vœu que proposait Danièle Simonnet (PG), NDLR] rappelant [leur] refus de toute forme de stigmatisation et de toute remise en cause du droit du sol par la déchéance de la nationalité » .

Tollé à gauche. Le projet du gouvernement n’inspire que de «la nausée» à Jean-Luc Mélenchon. L’ancien candidat du Front de gauche en 2012 appelle les parlementaires «de droite comme de gauche» à se prononcer contre un projet constitutionnel qu’il qualifie «d’attentat contre l’identité républicaine»  :
«Ils nous auront tout fait ! […] En reprenant cette idée proposée d’abord par Jean-Marie Le Pen puis Nicolas Sarkozy, il s’agit surtout de faire un nouveau coup de communication sur le dos des principes républicains les plus constants. […] Il est pourtant facile de comprendre qu’un binational criminel terroriste ne doit pas être expulsé ou réclamable par un pays tiers quand il est pris et condamné pour terrorisme en France. Il doit être au contraire gardé et surveillé dans nos prisons. Penser que cette mesure puisse dissuader quelqu’un prêt à se faire sauter lui-même est ridicule.»

L’extension de la déchéance de la nationalité n’est «d’aucune efficacité» , tonne Olivier Dartigolles. Le porte-parole du PCF rappelle lui aussi qu’elle est «directement tirée du programme du FN» .

«Présentée par Manuel Valls comme une décision à « caractère hautement symbolique », elle serait en effet une honte et un reniement pour notre République. […] Concernant l’état d’urgence, la réforme constitutionnelle présentée fait courir le risque d’un régime d’exception permanent et d’une aggravation des atteintes aux libertés constatées depuis quelques semaines ciblant des personnes sans aucun lien à des risque d’attentats.»

« Non seulement inefficace » , elle « bafoue les fondements de la République et valeurs de gauche » a réagi Clémentine Autain. La porte-parole d’Ensemble ! A aussi ironisé sur Twitter :

C'est déjà Noël au Conseil des ministres pour Marine Le Pen et Eric Ciotti #decheancenationalite #constitutionnalisationetaturgence

— Clémentine Autain (@Clem_Autain) 23 Décembre 2015

Les porte-parole d’EELV ont d’abord réagi sur ce réseau social : « La déchéance de nationalité ou comment le populisme en politique pourrait devenir constitutionnel » , s’est insurgée Sandrine Rousseau. « Appliquer le programme du FN, créer deux catégories de Français : la honte » , a écrit Julien Bayou. Avant d’appeler «solennellement les parlementaires à refuser en conscience cette insupportable atteinte aux principes d’égalité et de fraternité» , dans un communiqué.

Une victoire pour la droite et l’extrême droite française. L’opposition – avec qui le gouvernement est finalement en accord – se dit satisfaite, mais appelle tout de même à la démission de la ministre de la Justice et garde des Sceaux Christiane Taubira. Cette dernière avait annoncé lors de son voyage officiel en Algérie en début de semaine, que le gouvernement n’avait pas retenu la mesure de déchéance de la nationalité des binationaux, et s’était prononcée en faveur de ce revirement. Dans un entretien à la radio algérienne Chaîne 3, diffusé mardi, la ministre expliquait :
«Très sérieusement, je pense que cette déchéance de nationalité sur des personnes nées françaises, donc qui appartiennent depuis leur naissance à la communauté nationale, ça pose un problème de fond sur un principe fondamental qui est le droit du sol.»

Numéro deux du FN, Florian Philippot a salué une nouvelle «victoire idéologique» de son parti.

Déchéance de nationalité : le gouvernement préfère Marine à Christiane. Encore une victoire idéologique.

— Florian Philippot (@f_philippot) 23 Décembre 2015

Sur I télé, l’élu frontiste a également annoncé que «ses parlementaires voteraient en faveur de cette réforme» .Florian Philippot, Avant d’ajouter sur France Info : «On a cru jusqu’au dernier moment que François Hollande allait renoncer puisqu’on s’était tous laissé abuser par les propos de sa propre ministre, Mme Taubira, qui d’ailleurs à mon avis après cet épisode piteux ne peut que démissionner.»

La garde des Sceaux est également la cible du parti Les Républicains. «François Hollande a privilégié l’hésitation jusqu’à la dernière minute, choisissant de désavouer et d’humilier publiquement sa garde des Sceaux Christiane Taubira, qui n’est plus en toute logique, en mesure de porter cette réforme constitutionnelle» , estime son secrétaire général Eic Woerth, dans un communiqué.

Le Premier ministre Manuel Valls a soutenu sa ministre ce mercredi 23 décembre devant la presse, en affirmant que « chacun a droit à ses doutes, à ses interrogations, à ses questionnements, et à ses analyses» .

Les débats concernant ce projet de réforme débuteront le 3 février à l’Assemblée nationale. Ils ne pourront être conclus que par une réunion du Congrès où ce projet visant à constitutionnaliser l’état d’urgence devra réunir une majorité des trois cinquièmes des parlementaires pour être adopté.