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Quel avenir pour l'état d'urgence ?

Alors que les critiques sur l'état d'urgence se multiplient , le gouvernement continue de justifier l'utilité de ces mesures face à un bilan peu significatif. Mercredi 13 janvier, deux mois après les attentats, la commission des Lois a présenté un deuxième bilan sur cette législation, tandis qu'une séance de questions – réponses était organisée à l'Assemblée nationale. Le Conseil de l'Europe s'est également exprimé dans la journée d'hier pour dénoncer les «dérives» liées à l'état d'urgence, alors que la classe politique débat encore sur une possible prolongation, au delà du 26 février.

Du nouveau bilan présenté mercredi matin par Jean-Jaques Urvoas (PS), président de la commission des Lois, ce qui ressort c'est l' «essoufflement» des mesures de police administratives. Si l'élu socialiste estime toujours que la proclamation de l'état d'urgence était «justifiée» , il a également insisté sur le fait que ces mesures ne pouvaient être que «brèves et sans séquelles» . Selon les chiffres transmis par le cabinet du ministère de l'Intérieur, 3.021 perquisitions administratives ont été effectuées au 7 janvier 2016, et quelques 381 assignations à résidence ont été signées. Cela dit, le socialiste nuance : «Dans les 7 jours qui ont suivi les attentats, 907 perquisitions ont été organisées, c’est-à-dire le tiers des 2975 dont nous connaissons la date d’exécution» .

À l'issue de cette réunion de la commission des Lois, Jean-Jacques Urvoas a interrogé la nécessité de prolonger l'état d'urgence puisque «l’intérêt de ce que l'on pouvait attendre de ces mesures semble, à présent, derrière nous» :

«Partout où nous nous sommes déplacés, nous avons entendu que les principales cibles et les objectifs avaient été traités. De fait, l’effet de surprise s’est largement estompé et les personnes concernées se sont pleinement préparées elles aussi à faire face à d’éventuelles mesures administratives.»

Débat à l'Assemblée nationale

Dans le débat «sur l'état d'urgence et la politique pénale» organisé l'après-midi dans l'hémicycle, plusieurs députés ont demandé au gouvernement si l'état d'urgence serait de nouveau prolongé. Les ministres présents ont de leur côté justifié les mesures prises depuis les attentats, sans fixer de terme à ce régime exceptionnel.

Le député écologiste Sergio Coronado a notamment appuyé son interrogation en citant les chiffres évoqués par la commission des Lois puisque sur les «quatre procédures confiées à la section antiterroriste un seul dossier entraînerait la mise en examen d’un homme» . En guise de réponse, Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur s'est contenté de rappeler que «lorsqu’on va perquisitionner chez un individu, on ignore ce qu’on y trouvera» . Avec plus de 3.000 perquisitions, cela fait beaucoup d'incertitudes...

Sur les 577 députés, seuls 30 élus étaient présents. Des absences remarquées puisqu'une première prolongation de ce régime exceptionnel avait été votée à la quasi-unanimité, repoussant l'état d'urgence jusqu'au 26 février.

Si l'éventuelle prolongation de l'état d'urgence divise l'hémicycle, elle est également commentée par le Conseil de l'Europe. Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muiznieks s'est dit inquiet de «certaines dérives» , concernant «des pratiques de profilage ethnique de la part des agents de police, des forces de répression» , parlant de «risques» pour la démocratie. Des propos vivement contestés par le porte-parole du gouvernement, Stéphane Le Foll.

Le projet de révision constitutionnelle sera examiné à l'Assemblée début février, puis débattu au Sénat. Ce texte devrait permettre d'inscrire l'état d'urgence dans la Constitution, malgré les vives contestations qu'il suscite.


Photo : AFP / PATRICK KOVARIK - 18 février 2015 -
Jean-Jacques Urvoas, président de la commission des Lois

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