Ventes d’armes : « Le pari hasardeux de l’autorégulation »

« À partir d’une directive de 2011, l’Union européenne a commencé à libéraliser le commerce hautement sensible des armes. Officiellement, il s’agissait de faciliter les échanges de matériels entre les industriels européens de l’armement pour les aider à accroître leur compétitivité dans un secteur où certains concurrents se montrent volontiers agressifs. Mais la France en a profité pour “réformer” l’ensemble de son dispositif de contrôle de ces transactions.

Avant l’adoption des nouvelles dispositions européennes, il existait deux niveaux d’autorisation : il fallait en demander une avant de prospecter, puis une autre avant le départ du matériel. Désormais, les marchands d’armes n’ont plus besoin que d’une licence générale, qu’ils demandent dès qu’ils entament une prospection, et dont les termes restent très vagues : cela leur laisse une importante marge de manœuvre et leur permet donc, dans les faits, de faire un peu ce qu’ils veulent. On est ainsi passé d’un contrôle a priori à un contrôle a posteriori, qui se fonde sur les seuls registres des entreprises exportatrices. On fait donc le pari, quelque peu hasardeux, qu’elles vont s’autoréguler mais, lorsqu’elles ne le font pas, elles sont à peine réprimandées.

Selon un rapport parlementaire de 2015, un huitième – tout de même – des exportations d’armes autorisées par le gouvernement français sont “litigieuses”, mais les sanctions prévues par la loi ne sont jamais appliquées : les contrevenants s’en tirent avec de simples rappels à la loi, qui n’ont aucun effet réellement dissuasif. »