Evasion fiscale : Juncker de nouveau mis en cause

Le président de la commission européenne est de nouveau mis en cause pour son rôle supposé en faveur de l’évitement fiscal des multinationales. D’après des câbles diplomatiques allemands, révélés par le quotidien anglais The Guardian, en collaboration avec l’ICIJ (Consortium international pour le journalisme d’investigation) et la radio allemande NDR, l’ancien premier ministre du Luxembourg a usé de son siège au sein du groupe de travail européen « code de conduite, fiscalité des entreprises », pour freiner toute avancée en matière de lutte contre l’évasion fiscale en Europe.

Créé en 1998 par le Conseil européen, ce groupe de travail a pour objectif d’identifier et de démanteler les régimes fiscaux de certains états qui engendrent une concurrence dommageable entre pays membre de l’Union Européenne. Les décisions s’y prennent à l’unanimité : toute tentative d’abandon de cette règle de l’unanimité a été contrée par le Luxembourg, malgré les demandes de la France, de l’Allemagne et de la Suède.

Monsieur Veto

Grâce à ce pouvoir de veto, le Grand-Duché, à la tête d’un petit groupe de pays dont la fiscalité est avantageuse – les Pays-Bas, la Belgique et l’Irlande – aurait entravé le travail de ce groupe, des années durant, en votant systématiquement contre des propositions essentielles.

L’une devait obliger les autorités fiscales des Etats-membres à soumettre leurs accords avec les multinationales à un examen par leurs pairs. Veto.

Une autre devait lancer une enquête sur les prêts hybrides (très utilisés dans les schémas d’évasion fiscale). Veto.

Une autre encore aurait dû permettre d’accroître l’échange d’informations sur les accords fiscaux conclus en privé avec les multinationales. Veto.

Les extraits des câbles diplomatiques publiés par The Guardian sont éloquents. On peut y lire :

Il est impressionnant de voir comment certains Etats se présentent comme des partisans des [réformes fiscales internationales] et en même temps de voir comment ils se comportent en réalité dans les discussions au sein de l’UE, qui sont protégées par la confidentialité.

Ou encore :

Il est maintenant clair que la majorité des Etats membres ne sont pas intéressés par des réformes sérieuses. En particulier le Luxembourg et ses représentants qui ont dit être fondamentalement opposés à toute proposition de faire savoir les arguments du Luxembourg sur ces questions.

Ces informations corroborent les révélations de l’hebdomadaire allemand Der Spiegel en novembre 2015, qui évoquaient les mêmes entraves. Là encore, la présence de M. Juncker à la tête du gouvernement luxembourgeois entre 1995 et 2013, ainsi qu’aux manettes des finances entre 1989 et 2009, le met directement en cause.

Un scandale fiscal

Elles s’ajoutent aux suspicions concernant son rôle dans le scandale financier « Lux leaks », révélé en novembre 2014 et mettant à nu des accords fiscaux généreux passés entre le cabinet d’audit PricewaterhouseCoopers (PwC) et le fisc luxembourgeois, pour le compte de grandes entreprises. Des accords pouvant être considérés comme des aides d’Etats contraire au droit européen sur la concurrence. Juncker, premier ministre au moment des faits, avait assuré que « rien » dans son « passé » ne démontrait que son « ambition était d’organiser l’évasion fiscale ». Plus les révélations s’amoncellent, plus le doute est permis.

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Suite à ce scandale, le pays a été sommé de durcir sa législation. Chose faite depuis le 1er janvier 2017. Une avancée portée par Xavier Bettel, successeur de M. Juncker, qui ne permettra pas à ce dernier d’échapper aux questionnements sur sa capacité à mener de front la lutte contre l’évasion fiscale qui coûte chaque année 1 000 milliards d’euros aux contribuables européens, selon une estimation communiquée par la commission européenne.

Au lendemain des fracassantes révélations des « Lux leaks », Jean-Claude Juncker, devenu président de la Commission européenne, avait pressé l’Europe d’agir contre l’évasion fiscale car « l’impression qui se dégage est que l’injustice fiscale est insuffisamment combattue en Europe »… La faute à qui ?