Bagnolet va-t-elle remunicipaliser son eau ?

Une bataille cruciale est proche de l’épilogue, en région parisienne, dans le débat qui oppose les multinationales de l’eau aux défenseurs de la gestion publique.

Mehdi Boudarene  • 11 septembre 2017 abonné·es
Bagnolet va-t-elle remunicipaliser son eau ?
Photo : Usine de production d'eau potable du SEDIF/Veolia à Méry-sur-Oise (©Michel Soudais)

Dans la bataille pour la remunicipalisation de la gestion de l’eau, la ville de Bagnolet semble à un point de bascule. Poussée par des collectifs d’usagers, la municipalité a adopté cet été un vœu en faveur de la gestion publique et sortirait ainsi du mode de gestion en délégation de service public (DSP) en cours depuis des années. Opérée par le Sedif (syndicat des eaux d’Île-de-France) avec comme délégataire, l’entreprise Veolia, cette gestion est de plus en plus décriée : surcoût, coupure d’eau, opacité financière…

Depuis la réforme territoriale, les communes et communautés d’agglo ont la capacité de renouveler cette compétence au Sedif ou de revenir à une régie publique comme la Ville de Paris.

À lire aussi >> Notre dossier « Public-privé : La guerre de l’eau »

Jean-Claude Oliva, directeur de la coordination eau Île-de-France et élu EELV, revient pour Politis sur le combat mené à Bagnolet et les actions à venir.

Pourquoi avoir fait le choix d’un retour à une gestion publique de l’eau à Bagnolet ?

Jean-Claude Oliva : Le retour à ce mode de gestion est une tendance globale observée dans beaucoup de communes. Le Sedif, créé en 1923, est une structure sclérosée, totalement verrouillée par la droite : André Santini en est le président depuis 1983 ! C’est un syndicat public, il devrait défendre les usagers, les collectivités, mais il ne le fait pas.

La plupart des gens n’imaginent pas qu’une chose aussi vitale et essentielle que l’eau soit confiée à des entreprises privées, et puis on constate un ras-le-bol concernant les pratiques de Veolia : surfacturation, coupure d’eau, scandales politico-financiers.

La présidente d’Eau de Paris [opérateur public en charge de la production et de la distribution de l’eau dans Paris, NDLR] est venue rencontrer le conseil municipal de Bagnolet. Nous avons vu qu’ils ont rapidement dégagé des marges de manœuvre financières, avec 12,5 % d’excédent brut, après avoir en plus baissé le prix de l’eau et augmenté les investissements… Dès qu’on se libère de l’emprise des multinationales, on a des marges de manœuvre considérables.

Par ailleurs, l’avis rendu par la chambre régionale des comptes montre que la rémunération du délégataire a explosé, bien au-delà de ce qui était prévu dans le contrat. C’est monté à 20 millions d’euros par an. Il n’y a pas de contrôle sérieux de la part du Sedif. Ils ont payé des frais de siège considérables sans justification. C’est pris sur la facture des usagers, c’est de l’argent public qui va directement dans la poche de Veolia ! Il y a en plus un énorme surcoût. Dans le même rapport, la différence de tarif entre Eau de Paris et le Sedif, vient en grande partie du choix de la DSP au lieu de la gestion publique directe.

Quels sont les blocages qui empêchent pour le moment la ville d’opérer ce retour ?

C’est un combat politique assez difficile, les écologistes et les Insoumis sont d’accords, le maire PS de la ville également, mais cela coince avec les communistes jusqu’à présent. Il y a des intérêts financiers et, de la part des élus communistes, une attitude complètement incompréhensible. Certains pensent que le public n’a pas les compétences ou que si Paris change de majorité, on ne sait pas ce qu’il adviendra de la gestion de l’eau. Peut-être aussi des habitudes des élus qui n’ont pas envie de s’occuper de ces questions. L’argument du manque de compétence technique est compréhensible dans des petites communes, mais pas en région parisienne. On l’a vu à Paris, quand on passe en régie publique, on reprend le personnel en délégation auparavant, c’est obligatoire. Il n’y a donc aucune raison de ne pas y arriver, aucune régie publique ne s’est encore cassé la figure.

Enfin, il y a aussi des intérêts pour les communes qui ont des installations du Sedif sur le territoire qui génèrent toute une économie locale à laquelle ils tiennent… Il y a beaucoup de choses qui expliquent ces blocages, mais des choses qui ne sont pas avouables.

Quelle est la prochaine étape pour la ville de Bagnolet ?

La prochaine étape consiste à ce que Est Ensemble [communauté d’agglo regroupant plusieurs villes de Seine-Saint-Denis, NDLR] accepte de sortir du Sedif pour le territoire, ce qui semble peu probable, car il y existe une majorité confortable en faveur de la DSP. L’alternative serait de réadhérer au Sedif, mais pour un périmètre qui exclut Bagnolet voire Montreuil avec qui on travaille également.

La démarche, c’est de faire sortir avant la fin de l’année le plus grand nombre de villes du Sedif, liés jusqu’en 2022 avec Veolia et profiter de cette période pour construire une gestion publique.

Avec Bagnolet et Montreuil, on aurait une solution pour se fournir en eau à l’usine de Joinville, sans passer par le réseau parisien, mais on se heurte à une partie de la majorité municipale qui ne s’est pas décidée. On essaye de mobiliser la population pour surmonter ces blocages.

À Bagnolet, la majorité et même l’opposition sont sur la même longueur d’onde et nous le disons très fermement à Est Ensemble, qui ne peut pas adhérer pour nous, le contrat, c’est le respect de la volonté des communes. J’imagine mal qu’on refuse cela à Bagnolet qui fait partie de la majorité d’Est Ensemble.

Par ailleurs, une réunion publique est prévue à La Plaine Commune le 19 septembre. Les élus ont prévu de réadhérer au Sedif lors de leur conseil de territoire le 26 septembre. S’ils maintiennent cette décision, on appelle la population à y aller massivement. On espère une dynamique intraterritoire pour s’entraider, se faire entendre. En 2015 au Val d’Orge (communauté de commune en Essonne) les élus s’apprêtaient à renouveler le contrat avec Veolia, ils ont consulté la population et les trois quarts des gens étaient favorables à la gestion publique. Ils ont donc fait marche arrière et ont voté pour une régie publique. Je crois beaucoup à la consultation pour faire bouger les lignes, d’ailleurs le président d’Est Ensemble s’est engagé à en organiser une.

Beaucoup d’actions sont en outre prévues jusqu’à la fin de l’année. Nous avons une réunion jeudi soir sur les actions et la communication à Montreuil et nous rendrons public vendredi un texte qui interpelle les candidats aux sénatoriales avec une cinquantaine de signatures d’élus.

Économie Société
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