Principe de fraternité : « Une bouffée d’oxygène »
Symboliquement forte, la décision du Conseil constitutionnel ouvre, pour le juriste Patrick Henriot, un débat sur ce qu’humanitaire veut dire.
dans l’hebdo N° 1511 Acheter ce numéro
Outre Cédric Herrou et Pierre-Alain Mannoni, des associations sont intervenues devant le Conseil constitutionnel pour réclamer l’abrogation du délit de solidarité. Consacrer le principe de fraternité et demander une mise en conformité de la loi va faire porter l’interprétation de la dimension humanitaire sur le législateur, qui peut l’encadrer a minima, ou sur les tribunaux, qui peuvent condamner à leur guise.
Pourquoi avoir attendu 2018 pour en appeler au principe de fraternité ? Est-ce une astuce juridique ?
Patrick Henriot : C’est plutôt une clairvoyance sur l’articulation qui s’opère entre fraternité et solidarité. Contrairement aux principes de liberté et d’égalité, les contours du principe de fraternité restent flous et ses applications juridiques pas évidentes. En outre, le mécanisme de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’existe que depuis 2010. Avant, seuls les parlementaires pouvaient mobiliser le Conseil constitutionnel dans le