Climat : La France coupable d’inaction

Le tribunal administratif de Paris a acté la responsabilité de l’État dans la crise climatique. Une première victoire symbolique, avant une nouvelle décision dans deux mois.

Vanina Delmas  • 10 février 2021 abonné·es
Climat : La France coupable d’inaction
Jean-François Julliard (Greenpeace) et Cécile Duflot (Oxfam) à l’ouverture du procès contre l’État, le 14 janvier
© THOMAS COEX / AFP

H istorique ». Le mot est lâché et répété inlassablement par les quatre associations à l’origine du recours en justice pour « carence fautive » de l’État, connu sous le nom de « l’Affaire du siècle » – Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas-Hulot (FNH). Le 3 février, le tribunal administratif de Paris a rendu son délibéré : il reconnaît la responsabilité partielle de l’État français dans la crise climatique. Plus précisément, le juge a reconnu que l’État a commis une « faute » en ne respectant pas ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018, et que « ce dommage porte une atteinte aux fonctions écologiques de l’atmosphère, atteinte constitutive d’un préjudice écologique actuel ». La France s’était engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 dans sa stratégie nationale bas carbone (SNBC). Le tribunal a condamné l’État à verser un euro symbolique aux quatre associations requérantes pour « le préjudice moral ». Une première victoire vitale pour elles et pour les 2,3 millions de personnes qui

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Écologie
Temps de lecture : 7 minutes

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