Climat : La France coupable d’inaction

Le tribunal administratif de Paris a acté la responsabilité de l’État dans la crise climatique. Une première victoire symbolique, avant une nouvelle décision dans deux mois.

H istorique ». Le mot est lâché et répété inlassablement par les quatre associations à l’origine du recours en justice pour « carence fautive » de l’État, connu sous le nom de « l’Affaire du siècle » – Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas-Hulot (FNH). Le 3 février, le tribunal administratif de Paris a rendu son délibéré : il reconnaît la responsabilité partielle de l’État français dans la crise climatique. Plus précisément, le juge a reconnu que l’État a commis une « faute » en ne respectant pas ses engagements de réduction des gaz à effet de serre (GES) sur la période 2015-2018, et que « ce dommage porte une atteinte aux fonctions écologiques de l’atmosphère, atteinte constitutive d’un préjudice écologique actuel ». La France s’était engagée à diminuer ses émissions de 40 % d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990 et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050 dans sa stratégie nationale bas carbone (SNBC). Le tribunal a condamné l’État à verser un euro symbolique aux quatre associations requérantes pour « le préjudice moral ». Une première victoire vitale pour elles et pour les 2,3 millions de personnes qui avaient signé la pétition en moins d’un mois en décembre 2019.

Lors de l’audience du 14 janvier, la rapporteure publique qualifiait elle-même l’événement de « premier grand procès climatique en France ». Pour Clémentine Baldon, avocate de la FNH, le mot « historique » n’est pas exagéré. Tout d’abord, c’est bien la première fois qu’il y a un procès sur le changement climatique en France et que l’État est jugé responsable pour ses manquements sur ce sujet. « Il fallait d’abord reconnaître l’obligation pour l’État de respecter ses engagements, c’était une vraie difficulté juridique. Là, le juge se base sur l’accord de Paris, les engagements de la France au sein de l’Union européenne, et sur le droit national. Ensuite, il fallait montrer que ces engagements n’ont pas été respectés. Sur ce point, l’État ne pouvait pas vraiment contester et le juge a reconnu que cela constituait un manquement. C’est une réelle avancée ! Enfin, il a reconnu un lien de causalité : l’État s’était engagé à réduire les émissions de GES de la France à un certain rythme, il a manqué à cette obligation, donc cela engage sa responsabilité », résume-t-elle.

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