C’est une figure de l’économie sociale et solidaire qui trébuche : la branche française de la « Société mutuelle des artistes » (Smart) a été placée en redressement judiciaire ce lundi 28 février par le tribunal de commerce de Lille. Le groupement de coopératives voulait réconcilier le cadre protecteur du salariat avec la souplesse du travail indépendant, en permettant à des travailleurs autonomes de se verser sous forme de salaire le fruit de leur travail, afin de cotiser aux fonds sociaux.

Arrivé en France en 2009, Smart incarnait, avec d’autres coopératives d’activité et d’emploi, l’espoir d’une alternative viable à l’ubérisation du travail et comptabilise 100 000 membres dans 8 pays européens. Mais cette promesse « d’entreprise en commun » comportait un risque juridique. Smart l’a confirmé à ses dépens. En août 2020, Pôle emploi suspend le compte de la Nouvelle Aventure, branche dédiée aux intermittents du spectacle, estimant qu’elle procède à un portage salarial que leur statut interdit. La filiale est contrainte de cesser brutalement toute activité (soit une perte de 50 % de chiffre d’affaires pour Smart France) et de se séparer de ses 4 000 intermittents affiliés, sans attendre la fin des recours en justice, qui doivent encore être jugés en correctionnel.

Ce choc aggrave une situation économique déjà préoccupante, faute de modèle viable en France (1,30 M€ de pertes en 2019 sur 12 M€ de chiffre d’affaires). Smart France sombre : 15 départs en burn-out sur 90 salariés sont dénombrés par les délégués du personnel entre avril et mai 2021. La direction franco-belge démissionne de ses mandats français le 31 mai et installe une direction propre à Smart France.

Après plus d’un an d’atermoiements, un plan social est présenté aux salariés en novembre. Il prévoit 27 suppressions de poste sur 65 et une profonde réorganisation des métiers qui suppose de nombreux licenciements. Mais, en janvier, l’inspection du travail demande que ce plan soit redimensionné à l’échelle du groupe européen. Il n’en sera rien, car Smart France a finalement glissé entre les griffes du tribunal de commerce. En redressement judiciaire, la loi prévoit que les droits des salariés licenciés soient calculés en fonction des moyens de l’établissement en difficulté et non plus du groupe auquel il appartient. « Un groupe coopératif refuse d’assumer ses responsabilités et de financer un plan social qui lui aurait coûté entre 1 et 2 % de son chiffre d’affaires », dénonce Aurélien Alphon-Layre, élu CGT au CSE de Smart France, au diapason des salariés qui dénoncent, dans un texte commun, une « instrumentalisation des valeurs coopératives et de l’abus de marketing positif ».

Une faillite de Smart France ferait courir un risque de perte de trésorerie pour un millier de travailleurs autonomes hébergés. Le sort des 150 entrepreneurs salariés de la coopérative d’activité et d’emploi Grands ensemble, rattachée au groupe mais pas encore placée en redressement judiciaire, serait lui aussi compromis. Et le départ des salariés de cette ramification pourrait se faire sans plan social, vu leur nombre.

Jointe par Politis, Emily Lecourtois, directrice de Smart France évacue pour l’heure cette extrémité : « Le redressement judiciaire n’est pas la fin de Smart France. C’est une protection qui nous permet de geler et échelonner une dette de 850 000 euros que notre caisse de retraite refusait d’étaler. Cela nous offre du temps pour rebondir. » Elle réfute également toute « manœuvre » du groupe destinée à resserrer le périmètre du plan social.

Les négociations encadrant ces licenciements reprennent à zéro sous l’égide d’un mandataire judiciaire, qui a six mois pour sauver ce qu’il restera de la coopérative.