Dossier : À (l'extrême) droite toute

La Ve République bouge encore

Si le résultat des législatives a mis en difficulté le pouvoir exécutif, il peut toujours compter sur les nombreux atouts que lui offre la Constitution pour contraindre le Parlement.

Avec une majorité relative à l’Assemblée nationale, la plus courte jamais vue sous la Ve République, l’exécutif est désormais fragile. A-t-il encore la force de gouverner ? Emmanuel Macron le croit et se dit « confiant sur le fait [de pouvoir] avancer », dans un entretien à l’AFP, samedi. En confirmant, dans le même entretien, Élisabeth Borne à son poste et en lui demandant d’« explorer avec les groupes de l’Assemblée nationale qui correspondent à des forces politiques de gouvernement le degré de coopération auquel ils sont prêts », il transforme nécessité en vertu.

Le Président omnipotent du précédent quinquennat est contraint de laisser sa Première ministre et son gouvernement parlementer – c’est le mot – avec les députés dans l’espoir de pouvoir faire voter non pas ses textes mais des lois s’approchant de ce qu’il souhaite. S’opère ainsi un retour à la lettre des institutions de la Ve République, qui était à l’origine un régime parlementaire. Mais celui d’un parlementarisme rationalisé imaginé pour « faire face à l’hypothèse d’un gouvernement privé de majorité absolue à l’Assemblée », rappelle Jean-Jacques Urvoas, ancien président (PS) de la commission des lois, maître de conférences en droit public.

Les procédures prévues à l’article 49 de la Constitution concernant la mise en jeu de la responsabilité gouvernementale ont ainsi été conçues pour rendre exceptionnelle la chute d’un gouvernement. Si le premier alinéa le prévoit, obtenir un vote de confiance de l’Assemblée nationale « sur une déclaration de politique générale » n’a rien d’obligatoire. En 1988, 1991 et 1992, Michel Rocard, Édith Cresson et Pierre Bérégovoy, qui disposaient également d’une majorité relative, purent s’en dispenser. L’article 50-1 de la Constitution autorise en effet le gouvernement à « faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité ».

En 111 tentatives depuis 1958, le gouvernement n’a été renversé qu’une seule fois, le 5 octobre… 1962.

Rien n’oblige donc Élisabeth Borne à exposer sa fragilité numérique en engageant la responsabilité de son gouvernement à l’issue de son discours de politique générale, prévu le 5 juillet, si dans les négociations engagées avec les groupes parlementaires elle n’obtient pas l’assurance qu’un nombre suffisant de députés sont prêts à voter la confiance ou à s’abstenir.

Il reste 63% de l'article à lire.

   Pour lire la suite de cet article, identifiez-vous ou créez un compte :

Article réservé

Pour lire cet article :

Consultez nos offres d’abonnement,
à partir de 5€/mois.
Déjà abonné(e) ?
Identifiez-vous.

Vous pouvez aussi acheter le journal contenant cet article ici

Haut de page

Voir aussi

Articles récents

Campagne d’appel à dons

Appel à dons : Politis a besoin de vous !
Consultez la page dédiée à la campagne

YesYes se tient plus que jamais à votre service !

Souhaitez-vous recevoir les notifications de la rédaction de Politis ?

Ces notifications peuvent être facilement desactivées par la suite dans votre navigateur.