L’interdit européen du référendum

La nouvelle présidence slovène de l’Union européenne vient d’apporter une nouvelle preuve magistrale de l’existence d’un accord européen pour ne consulter aucun peuple sur le traité prétendument «simplifié». La mise en garde que le Premier ministre slovène, Janez Jansa, a adressé ce matin au Portugal contre la convocation d’un référendum sur le nouveau traité européen confirme l’existence de ce que j’ai appelé la clause secrète de Lisbonne.

Je vous avais déjà rapporté les confidences embarassées de l’eurodéputé polonais Jacek Saryusz-Wolski, président de la commission des Affaires étrangères du Parlement européen, ainsi que la mauvaise foi d’un rapport du ministère danois de la Justice qui concluait à l’absence de transfert de souveraineté dans le nouveau traité, contrairement aux conclusions de notre Conseil constitutionnel (analysées dans l’édition de Politis du 4 janvier), pour refuser un référendum. Cette fois c’est le Premier ministre du pays qui assure la présidence tournante de l’Union qui rappelle à l’ordre son homologue portugais et l’appelle à mesurer les conséquences pour les autres pays de l’UE d’une consultation populaire sur le nouveau traité. Selon la presse portugaise, le Premier ministre José Socrates est en effet tenté par un référendum et doit annoncer sa décision ce mercredi.

Le Portugal, qui présidait l’UE juste avant la Slovénie et a conduit à ce titre la rédaction du nouveau traité, a «investi tant d’efforts» dans cette tâche que «personne ne met en cause le soutien du gouvernement ou le soutien de la population portugaise à ce traité» , a indiqué Janez Jansa, lors d’un point de presse à Brdo pri Kranju, près de Ljubljana. «Même s’il devait y avoir un référendum au Portugal, il serait positif (…) *, et c’est certainement le droit des citoyens portugais, du gouvernement et du Parlement portugais de choisir le mode de ratification»* , a-t-il assuré.

« Mais l’Europe est très imbriquée, et nous devons nous demander comment les événements dans un pays peuvent influencer les événements dans un autre pays où la situation pourrait être quelque peu différente» , a-t-il averti. «Quand nous nous demandons comment entreprendre des projets très délicats, nous devons garder à l’esprit une perspective plus large, non seulement les questions nationales mais aussi les intérêts européens» , a-t-il ajouté.

Coup de force contre la volonté populaire

L’Agence France presse (AFP) qui rapporte ces propos note dans son commentaire que «le traité de Lisbonne, qui remplace la Constitution européenne rejetée par référendum en France et aux Pays-Bas, a été rédigé précisément pour pouvoir être
ratifié par la voie parlementaire plutôt que par la voie référendaire, beaucoup plus risquée. Les responsables européens craignent que la décision d’un seul pays d’organiser un référendum pousse d’autres à faire de même, faisant courir le
risque d’un rejet de ce nouveau texte, qui doit être ratifié par tous les Etats membres pour entrer en vigueur.»

C’est bien un véritable interdit qui est opposé, d’un bout à l’autre du continent, à la légitime demande de consultation populaire. Ce refus catégorique pourrait être qualifié de coup d’Etat si l’UE était un Etat. Comme ce n’est pas le cas et que ce texte ne contient pas seulement des dispositions institutionnelles mais impose aussi une politique ultralibérale et un libre-échangisme forcené, il est plus juste de parler d’un coup de force contre la volonté populaire.

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