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Publié le 4 février 2008

Versailles était bien gardé

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Le Congrès a été vite expédié. En moins de deux heures d'horloge, les parlementaires ont adopté la révision de la Constitution nécessaire à la ratification du traité de Lisbonne. Sans passion, ni enthousiasme. Avant le scrutin proprement dit, chaque groupe politique disposait de cinq minutes pour expliquer son vote. Pour passer le temps, nombre d'élus en ont profité pour lire leur journal ou rédiger à toute hâte des cartes postales («Bons souvenirs de Versailles, où on vient de mettre un sacré coup à l'Europe et la démocratie») qui auront droit à une oblitération commémorative (!!).

Sur les 907 parlementaires inscrits, 893 ont participé au vote. Il y a eu 741 suffrages exprimés. La majorité des 3/5 requise était donc de 445 voix. Elle a été largement acquise.
- Pour: 560 voix
- Contre: 181 voix

Avant un examen plus approfondi du vote (on saura bientôt qui a voté quoi et ce blog en donnera la liste), trois enseignements se dégagent de ce scrutin:
- Pour la première fois, le vote négatif du peuple français dans un référendum, celui du 29 mai 2005 sur le traité constitutionnel européen, est foulé aux pieds et censuré par ceux-là mêmes qui voudraient s'honorer du beau titre de «représentants du peuple». Après le référendum du 5 mai 1946, une nouvelle Assemblée constituante avait été élue et un nouveau référendum, le 13 octobre 1946, avait permis d'adopter la Constitution de la IVe République. Le 27 avril 1969, le peuple français avait rejeté le projet présenté par le général de Gaulle à propos de la régionalisation et d'une réforme du Sénat. Le résultat avait entraîné la démission du président de la République et l'enterrement de la réforme. De ce fait, cette réforme est restée lettre morte. La ratification du traité de Lisbonne par le Parlement à laquelle ce vote du congrès ouvre la voie, est donc sans précédent. On n'a pas fini d'en mesurer les conséquences, pour notre système politique et pour l'Europe, l'une et l'autre pouvant apparaître comme frappées d'illégitimité.
- L'abstention des socialistes et le vote «pour» de certains élus de ce parti ont pesé lourd dans ce résultat. Et empêché au final le recours au référendum.
- Parmi les 181 parlementaires qui se sont opposés à cette révision, dans le but clairement expliqué de contraindre Nicolas Sarkozy à recourir au référendum, on dénombre 121 socialistes (91 députés et 30 sénateurs). C'est plus que prévu et un petite claque pour François Hollande dont la ligne d'abstention n'a été suivie «que» par 152 parlementaires, dont 143 PS.

La route barrée du référendum

Jusqu'au bout les partisans d'un référendum se sont mobilisés. Ils étaient encore dans les dans les rues de Versailles dès midi pour porter au Congrès d'épais registres où avaient été consignés les signataires de la pétition du Comité national pour un référendum (CNR). Y figuraient les noms et qualités de quelques 90.000 personnes, alors qu'environ 30.000 autres signatures, recueillis ces derniers jours, notamment sur les marchés, n'avaient pas encore été centralisées. Mais la route du château était bien gardée. Et le peuple soigneusement tenu à l'écart.

Seuls les parlementaires ont été autorisés à passer l'important cordon de CRS pour transmettre au président du Congrès ces nouveaux cahiers de doléance.


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