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Publié le 26 avril 2013

L’économie sociale et solidaire… plus que jamais nécessaire !

Un avant projet de loi cadre sur l'économie sociale et solidaire actuellement à l'étude suscite de nombreux débats. Dans cette tribune, l'élue écologiste Christiane Bouchart, explique quels sont les éléments indispensables au changement d'échelle de ce modèle économique.

Chistiane Bouchart est conseillère municipale de Lille, conseillère communautaire de Lille Métropole, en charge de l'économie sociale et solidaire. Elle est aussi présidente du Réseau des collectivités territoriales pour une économie solidaire (RTES).

Cette économie à part entière a aujourd’hui une réelle portée et de vrais enjeux face au modèle capitaliste financiarisé à l’extrême dont on mesure aujourd’hui toutes les limites. Il est urgent de prendre d’autres grilles de lecture et il faut de l’audace pour changer mais on peut créer de la richesse en sortant de schémas prédéterminés et chercher à construire un autre modèle de société qui questionne le culte aveugle de la croissance. Si tant est que l’on ait besoin de choc, c’est d’un choc de créativité et de coopération dont on a besoin dans le sens où cela redonne confiance…

L’élue locale que je suis, en prise directe avec la réalité vécue par les habitants de mon territoire, perçoit à la fois la montée du chômage et la capacité des jeunes à créer des projets économiques innovants (voir l’ouvrage des 30 initiatives de l’appel à projets de Lille Métropole). Je perçois aussi les contradictions en cours entre un monde qui se termine et une autre qui a du mal à éclore.

Nous devons montrer et démontrer de façon itérative que l’économie sociale et solidaire (ESS) :
- prône un développement socio-économique basé sur la coopération entre acteurs et sur l’ancrage territorial au profit de l’utilité sociale, sur une économie relocalisée plutôt que sur la concurrence mondialisée et la compétitivité par les seuls coûts.
- porte des valeurs de solidarité, d’implication politique citoyenne, terreau de démocratie réelle
- répond collectivement à des besoins communs et aux biens publics, en cela fait partie de l’intérêt général défendu par la puissance publique
- innove, innovation technologique mais aussi innovation sociale au travers des formes d’entrepreneuriat collectif. Ces formes sont adaptées à la reprise d’entreprises par les salariés mais aussi aux TPE, entreprises de taille intermédiaire (ETI) et à l’artisanat…

L’ESS n’est donc pas seulement une politique publique en soi, elle irrigue la plupart des politiques publiques. La loi cadre qui sera votée dans les prochains mois apportera, je l’espère, une reconnaissance à cette économie et les moyens de son développement. Néanmoins deux éléments sont indispensables à la réussite du changement d’échelle pour cette économie :

  • Son ancrage territorial et l’articulation aux politiques publiques locales. Le lien au territoire est capital car les réponses aux besoins doivent être articulées en fonction de l’existant des initiatives citoyennes, des spécificités du territoire… Institutionnellement l’ESS doit être inscrite dans les contractualisations territoriales pour qu’elles puissent porter leurs fruits et se développer dans la durée. Ces contractualisations doivent cibler des territoires de projet et inscrire le principe de démarches de coopération territoriale. Si la dimension ESS est nécessaire dans les contrats de plan Etat-Région, dans les stratégies régionales de développement économique et d’innovation (SRDEI) et dans les dispositifs de financement public (notamment les dispositifs de financement liés au développement économique, à l’aménagement du territoire, aux pôles de compétitivité, aux clusters, etc.), elle doit aussi être présente dans les dynamiques locales de même que dans les futurs contrats uniques d’agglomérations de la politique de la ville et dans les contrats de programme des fonds européens. Il nous faut aussi affecter par exemple, un pourcentage des moyens consacrés par les contrats de revitalisation aux réponses que les acteurs de l’ESS sont en capacité d’apporter.

  • Un portage citoyen. Mais cette institutionnalisation n’est pas suffisante. Elle risque même d’ossifier l’ESS si des contre-pouvoirs citoyens ne sont pas organisés au plus près des territoires. Car l’ESS n’est pas exempte de contradictions comme, par exemple, le conflit en cours entre deux formes d’utilité sociale, sur le territoire métropolitain, celle de la construction de logement social et celle de la préservation d’agriculture biologique et locale renforçant la sécurité alimentaire. Nous pouvons dépasser ces contradictions en donnant la parole aux citoyens, par exemple en organisant dans ce cas précis une enquête d’utilité sociale.

L’ESS est portée par les citoyens. Elle changera d’échelle lorsqu’elle sera réellement portée par les populations dans un lent processus d’éducation populaire et d’appropriation de la res publica, ce qui est le contraire du formatage actuel par les media aux mains des publicitaires qui cherchent du temps libre pour cerveau. Il nous faut des lieux et des moments de réappropriation collective de notre destin. Il s’agit de prévoir ainsi des instances de concertation avec la société civile, des conférences de consensus et des initiatives citoyennes sous forme d’enquêtes d’utilité sociale. Il s’agit aussi de favoriser la mise en œuvre de conventions tripartites Etat-Collectivités-Acteurs ESS sur des thématiques prioritaires, qui pourraient créer des dynamiques de consolidation économique et d'implication des différents acteurs (grands réseaux à côté de structures locales et des collectivités).

D’une manière générale, il faut arrêter de penser que l’ESS intervient dans les interstices délaissés par le développement économique traditionnel. Le Réseau de collectivités territoriales que je préside, jouera son rôle et donnera place et pouvoir aux citoyens en organisant le 12 septembre prochain dans plusieurs régions de France en même temps des rencontres entre citoyens acteurs de l’ESS et élus. Ce temps fort permettra de renforcer la co-construction des politiques publiques d’ESS car là aussi nous pouvons aller plus loin et tout ne se décrète pas ! l’ESS est un modèle économique à part entière et pas un supplément d’âme pour une économie en déréliction. Portons là !


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