Fusion et confusions

• Les uns dénoncent une « tambouille politicienne » , des « magouilles » , des « combinazione » conclues « dans le dos des électeurs » … Ce sont là des arguments de campagne en cours à droite et à l’extrême droite[^2].
• Les autres, sourire ironique aux lèvres, évoquent des « ralliements » ou une « alliance ». C’est ce que prétendent une large majorité de commentateurs, éditorialistes ou chroniqueurs, par paresse ou parti pris.

• D’autres encore la perçoivent comme « un reniement » , une « compromission » ou une insupportable « trahison » . C’est ce qui s’entend sur les réseaux sociaux dans les rangs de la gauche et des écologistes.

  Ces critiques ont toutefois deux points commun :
  -#Elles ignorent (ou font fi d’ignorer) que le scrutin régional est l’élection d’une assemblée représentative à l’échelon de ce territoire puisque c’est ensuite à cette assemblée qu’il revient d’élire (au second degré donc) un président de région et des vice-présidents qui constitueront l’exécutif de la région, lequel exécute les délibérations de l’assemblée, qui a le pouvoir de les amender ou de les refuser. Le modèle institutionnel des conseillers régionaux est un parlementarisme classique. Et c’est par une corruption typique de la Ve République, où le présidentialisme personnalise à outrance, que ce scrutin, dont le but est d’élire entre 71 et 219 conseillers régionaux suivant les régions, se résume sur les affiches et documents électoraux, ainsi que dans les médias, à l’élection d’un seul ou d’une seule. -#Elles ignorent (ou font fi d’ignorer) la logique qu’induit mécaniquement le mode de scrutin, lequel prive de représentation politique tout courant politique qui ne recueille pas 10 % des suffrages exprimés, sauf en cas de fusion avec une liste ayant atteint ce seuil. Les régionales n’ont pas toujours été régie par ce mode de scrutin imaginé par le gouvernement Jospin en 1999, et voté par le PS, le RPR et l’UDF, dans le but de minorer la représentation du FN, avec le succès que l’on voit, même s’il fut atteint en 2004 et 2010. Le mode de scrutin antérieur, à la proportionnelle à un tour, était nettement plus démocratique. Il assurait une représentation de tous les courants de pensée dès lors qu’ils rassemblaient au moins 5 % des suffrages exprimés. En introduisant un second tour, où seules peuvent se maintenir les listes ayant recueillies 10 % des voix, celles-ci conservant la faculté de fusionner avec les listes ayant obtenues au moins 5% des voix, et en accordant une « prime majoritaire » (25 % des sièges à pourvoir) à la liste arrivée en tête, le PS et la droite voulaient assurer l’élection de majorités stables tout en conservant la possibilité de s’adjoindre l’appoint de courants minoritaires.

  Intégrer ces données éviterait bien des confusions que l’on voit se développer dans les rangs de la gauche et des écologistes. Et permettrait de se concentrer sur la seule question qui vaille dans un scrutin, dès lors que l’on y participe : comment représenter au mieux les électeurs dont on a reçu mandat ?

Une subversion démocratique bienvenue

Quand le seul moyen institutionnel qui reste consiste à demander au sociaux-démocrates de se montrer au moins démocrates[^3] en respectant l’équilibre issu du premier tour, fallait-il y renoncer ? Dans ce cas, il eût fallu expliquer aux électeurs : « Merci d’avoir voté pour nous. Toutefois vous n’étiez pas assez nombreux donc votre voix ne compte pas. On vous donne rendez-vous en 2021. Peut-être avant dans la rue, mais là ça vous coûtera quelques journées de salaires, sans garantie d’obtenir gain de cause. » ** Renoncer, c’est ce que l’Elysée, Matignon et Solferino a exigé de ses listes dans trois régions, entraînant derechef la disparition pour six ans des « socialistes », de la gauche et des écologistes de ces assemblées , avant d’appeler à voter pour des listes LR-UDI subitement promues « barrage contre le FN ».

Ce n’est pas l’option retenue par les listes Front de gauche, PCF, et EELV. La plupart d’entre elles ont obtenu d’avoir sur les listes « socialistes » un nombre de candidats éligibles proportionnel à leur résultat, sans engagement (et souvent en refusant explicitement) de participer aux exécutifs ni de co-gérer les régions avec le PS et ses satellites. C’est ce qu’on appelle ordinairement des « fusions techniques » même si les qualifier de « démocratiques » conviendrait mieux.

Ces fusions démocratiques n’ont certes été concédées par les têtes-de-liste du PS que parce qu’elles en avaient besoin[^4] pour espérer devancer les listes de droite et d’extrême droite. Elles n’en constituent pas moins une subversion démocratique bienvenue d’un mode de scrutin qui ne l’est pas puisque conçu pour élire des majorité de godillots et éliminer les courants politiques minoritaires.

Cela n’est en rien négligeable : les conseillers régionaux élus par un tel accord ne sont redevables que devant leurs électeurs, ceux qui au premier tour leur ont donné mandat en approuvant leur projet et leur programme. A charge pour eux, dans des échanges permanents avec leur mandataires et la mobilisation de ces derniers, de les défendre et les mettre en œuvre autant que possible dans l’assemblée élue le 13 décembre. C’est sur l’exécution de ce mandat et lui seul qu’ils devront être (et seront) jugés.

[^2]: Notons à ce stade qu’un regroupement effectué entre deux tours de scrutin ne se fait pas dans le dos des électeurs, puisque ceux-ci conservent la faculté de le valider ou non.

[^3]: À défaut d’être encore sociaux..

[^4]: Dans la seule région où le PS s’estimait assez fort pour l’emporter seul, la Bretagne, son candidat, le ministre de la Défense Jean-Yves Le Drian, a refusé tout accord avec EELV.