Où est passée la RTT ?

L’économiste Alain Lipietz, député Vert au Parlement européen, estime qu’il faut étendre la règle des 1 600 heures de travail par an à la totalité des entreprises et revenir aux quarante ans de cotisation.

Alain Lipietz  • 1 mars 2007
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Où est passée la RTT ?

La RTT ? Aucun des grands ou moyens candidats à la présidentielle n’en parle plus. Si ce n’est, comme Nicolas Sarkozy, pour la remettre en cause. Même les Verts, inlassables militants du partage du travail et des richesses et de la conquête du temps libre, qui se battaient encore pour les 32 heures il y a dix ans, ont abandonné cette revendication. Que s’est-il passé ?

D’abord, un pilonnage médiatique accrédite l’idée que les 35 heures-Jospin-Aubry n’ont pas créé d’emplois. C’est totalement faux, des études sérieuses montrent qu’elles en ont créé environ 350 000 directement, et autant indirectement, par l’effet induit sur la consommation (les salaires mensuels ayant été globalement maintenus), soit, en tout, 700 000.

Par ailleurs, les « temps partiels contraints » se sont nettement réduits, pour les femmes, notamment, qui récupéraient un temps plein (mais ce ne fut pas compté comme réduction du chômage).

Illustration - Où est passée la RTT ?

Marseille : des agents hospitaliers manifestent, le 31 janvier 2002.
AFP/Gérard Julien

Mais il est vrai qu’on en espérait beaucoup plus. C’est que la réduction du temps de travail n’a été réelle ni dans la Fonction publique ni surtout dans les entreprises de moins de vingt salariés. Par ailleurs, même si, finalement, tous les syndicats se sont mobilisés contre la remise en cause des lois Aubry, il est incontestable que la flexibilité qu’elles ont offerte aux patrons en échange de la réduction du temps de travail, a sérieusement perturbé la vie familiale des ouvriers/employés [^2]
.

En outre, l’annualisation-modulation a permis aux patrons de « transférer des heures » à travers l’année et donc de supprimer des heures supplémentaires aux heures de pointe… Or, les salaires stagnent depuis si longtemps que les « heures sup » apparaissent, pour les ouvriers, comme le moyen de maintenir leur niveau de vie… Problème : quand la candidate socialiste a osé reprendre ces critiques formulées par les Verts et les féministes dès cette époque, elle a pris une telle volée de bois… vert que (c’est comme le TCE !) on n’en parle plus.

Par ailleurs, on attendait beaucoup, en 2000, du relais que prendrait, pour la réduction du chômage, le simple départ en retraite des baby-boomers, soixante ans après 1945… Le Conseil d’analyse économique de Lionel Jospin envisageait sérieusement le retour au plein emploi pour la première décennie du XXIe siècle. Or, cela ne s’est pas produit. En 2005, le chômage n’a pas diminué. Pourquoi ? Évidemment parce que, dans le même temps, la droite a rallongé la durée des cotisations pour la retraite, au nom d’une prospective démographique qui s’est révélée excessivement alarmiste… Ce n’est qu’aujourd’hui, et très logiquement, que la composante « départ des papy-boomers » commence à faire baisser le chômage.

Faut-il donc se résigner à attendre patiemment que le passage à la retraite purge la file d’attente des chômeurs ? Ce serait inacceptable. D’abord, parce que reste à régler le solde des injustices des 35 heures-Jospin. Ensuite, parce que ces jeunes que l’on maintient indéfiniment au chômage subissent une formidable perte d’espérance, de bonheur de vivre, et c’est une perte pour la société qui les a éduqués, instruits, parfois formés. Aujourd’hui comme hier, la réduction séculaire de la durée du travail reste d’actualité. Mais voilà : plus, forcément, comme on l’envisageait en 1999.

Tout d’abord, la continuité de ce mouvement historique est aujourd’hui menacée par la mondialisation et, dans notre Union européenne, dont l’autocentrage permettrait pourtant une législation commune, par l’incapacité des Européens à sortir de la Constitution de Maastricht-Nice, constitution la plus néolibérale de l’histoire. Pour se doter de lois sociales communes, l’Europe aurait besoin d’un « New Deal » à la Roosevelt, donc d’un cadre institutionnel de type fédéral. L’Allemagne est redevenue très compétitive, mais elle est revenue sur certaines de ses baisses de temps de travail… pour résister aux concurrences tchèque, hongroise, roumaine. La France ne dispose plus de la marge de compétitivité d’il y a dix ans, et perd déjà des emplois par manque de compétitivité. La stratégie de RTT exigeait en contrepartie non la flexibilité, mais la qualification et l’implication des travailleurs dans la bataille pour la compétitivité par la qualité. Rien n’a été fait. Il est donc risqué de faire porter sur les seules entreprises « exposées » le poids de la RTT.

Par ailleurs, le mouvement historique de réduction du temps de travail ne s’est jamais durablement focalisé sur une seule de ses formes, en l’occurrence la baisse de la durée hebdomadaire du travail. Historiquement, le XIXe siècle a commencé par allonger le droit à une vie d’enfant en reculant l’âge d’entrée dans le monde du travail, puis le XXe siècle a alterné les offensives de réduction de la durée quotidienne ou hebdomadaire, d’allongement des congés annuels et de réduction de la durée de vie active.

Aujourd’hui, les Verts considèrent qu’il faut remettre l’accent sur l’abaissement de l’âge de la retraite et remettre à plus tard la semaine de quatre jours. Ce n’est pas de gaîté de coeur. Du point de vue ergonomique comme du point de vue du tissage de riches et durables liens sociaux, mieux vaudrait augmenter la durée du temps libre pendant toute la vie active. Mais le fait est là : la pression d’intensification du travail et les flexibilités que le patronat a su conquérir à son profit rendent la vie au travail de plus en plus pénible. La flexibilité-modulation, les astreintes et les possibilités de mobiliser les salariés à domicile sont telles que les travailleurs n’ont vraiment leur vie à eux… qu’à la retraite. Enfin, le financement de la retraite permet de nombreuses combinaisons (extension de la base des cotisations à l’ensemble de la valeur ajoutée, y compris les profits financiers, etc.), ce qui permet une mutualisation entre toutes les entreprises, moins périlleuse pour celles qui sont exposées à la concurrence internationale. C’est donc sur le retour aux quarante ans de cotisation que les Verts proposent de mettre l’accent.

Cela ne veut pas dire qu’il faut laisser l’organisation de la semaine de travail dans l’état d’injustice où elle est. Il est urgent d’étendre la règle des 1 600 heures par an à la totalité des entreprises, y compris les petites. Cela fait dix ans que l’on nous dit que les petites entreprises ne peuvent pas être traitées comme les grandes ? C’est vrai, mais ce n’est pas à leurs salariés d’en subir les frais. Il faut enfin étudier des prélèvements fiscaux différenciés pour les petites entreprises et pour les grandes. L’impôt sur les revenus est progressif, pourquoi pas celui sur les bénéfices ?

Quant à la modulation, il faut que la nécessaire souplesse des formes de réduction du temps de travail à l’échelle de l’année profite enfin aux salariés et à leurs familles. La généralisation réelle des 1 600 heures n’aura d’effet sur le bonheur de vivre des ouvriers et employés que si on met en place, comme en Hollande, des chambres prud’homales spécialisées dans le règlement des conflits quant au moment de la prise de ces « temps de RTT ».

Quarante ans de cotisations et 1 600 heures par an pour tout le monde : tels sont donc les deux axes sur lesquels unifier les luttes et les exigences législatives. Mais ce n’est pas tout. Dans un monde où le salariat français va devoir s’adapter extrêmement rapidement dans la course à la qualification, la formation pendant le temps de travail doit être un droit. Non pas un droit acquis au fur et à mesure des années passées dans le salariat, mais au contraire indépendant des années travaillées : ce sont justement les précaires sous-qualifiés qui ont besoin de cette requalification ! Les Verts proposent donc un crédit pour la formation permanente sur l’ensemble de la durée de la vie, de 1 600 heures, soit une année au total, à prendre en fonction des aléas des carrières professionnelles. Étant bien entendu que le temps de chômage devrait être lui aussi consacré à la formation la plus requalifiante possible.

Les effets sur l’emploi de telles politiques sont évidents. Elles correspondent en fait au passage à la retraite de trois classes d’âge. Mais, au-delà, c’est un réaménagement profond du rapport entre temps de vie et temps de travail qui est proposé. Surtout, remettre l’accent sur le temps libre et sur la formation, sur l’être, la relation et le sens plus que sur l’avoir, c’est affronter la crise imminente d’une société marchande dont les conséquences écologiques et psychosociologiques dramatiques sont aujourd’hui évidentes pour tout le monde.

[^2]: Voir mon livre-bilan Refonder l’espérance. Leçons de la majorité plurielle, La Découverte, 208 p., 19 euros.

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Tribunes

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