Légère avancée

Dans un avis rendu le 16 mai, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) conclut, après avoir auditionné une soixantaine de personnes (chercheurs, syndicalistes, associatifs, etc), à l’impossibilité d’aboutir à un consensus sur la production de statistiques ethno-raciales. « Ce n’est pas une solution pour notre pays », a déclaré son président, Alex Türk, estimant que le modèle anglo-saxon ne s’inscrivait pas « dans notre vision de la protection des droits » . Mais la Cnil constate que « la France doit améliorer son appareil statistique » et « que des réponses peuvent déjà être apportées ».

D’où, en tête de ses dix nouvelles recommandations, un appel à « développer les enquêtes par questionnaires. Dès lors qu’elles sont facultatives, fondées sur l’auto-déclaration, et que les réponses sont confidentielles, des questions doivent pouvoir être posées sur la nationalité et le lieu de naissance des personnes, mais aussi de leurs parents » . Si la Cnil est « réservée » sur « la création d’un référentiel « ethno-racial » , elle juge « important » que les personnes puissent indiquer sur quels critères (apparence physique, langue, nom…) porte la « discrimination vécue » . Mais uniquement dans le cadre de la statistique publique : une entreprise ne pourra pas demander à ses salariés s’ils se sentent discriminés en raison de leur couleur de peau. Enfin, précise la Cnil, « il faut modifier la Loi informatique et libertés pour assurer une meilleure protection des personnes […] en garantissant le caractère scientifique des recherches et en renforçant le contrôle de la Cnil sur ces fichiers de recherche, pour lesquels le seul consentement des personnes ne saurait suffire ». La Cnil a préféré aménager l’existant sans faire évoluer le droit. « Nous sommes dans le provisoire sur ces questions », a justifié Alex Türk, conscient que certains critères, comme le lieu de naissance, perdaient en pertinence au bout de trois générations, mais qu’ils pouvaient « tenir la route quelques années encore ». D’ici à ce que le débat mûrisse ?