Quels biens communs globaux ?

Les processus d’innovation sont en pleine évolution. Pour le meilleur (innovation non propriétaire, de pair à pair par les utilisateurs) et pour le pire (déferlement de gadgets, avec leur impact sur l’environnement…). L’innovation bascule progressivement d’une économie de l’offre vers une économie de la demande et de mise en réseau des intelligences (économie « de la connaissance », capitalisme « cognitif »…).

Dans ce contexte, de puissants intérêts s’efforcent d’enclore lessavoirs :

– confiscation des ressources génétiques et de savoirs ancestraux détenus par des populations entières, au profit de quelques entreprises occidentales (la biopiraterie) ;

– extension des domaines soumis au brevet, qui empêche la transmission et l’utilisation de savoirs sources d’innovation ;

– renforcement des droits de propriété intellectuelle, qui érode chaque jour un peu plus le domaine public.

Cette privatisation du savoir passe par l’utilisation de verrous technologiques, tels que les semences hybrides ou les OGM stériles dans le domaine agricole, ou les DRM (Digital Rights Management, soit gestion numérique des droits) pour les fichiers informatiques. Mais elle passe aussi par des verrous juridiques, dont la mise en place au niveau mondial a pris un nouvel essor avec la signature desaccords internationaux sur la protection des droits intellectuels (Adpic) à l’OMC en 1995.

Ce verrouillage des savoirs conduit à une concentration de la capacité d’innovation dans les mains de quelques multinationales de la génétique, de l’informatique, de la santé ou du divertissement. Cette concentration a pour corollaire la mise sur le marché d’innovations répondant à des intérêts particuliers, telles que des semences adaptées à l’agriculture industrielle, et participant le plus souvent à la dégradation de l’environnement, de la santé ou des relations sociales.

Face à cette appropriation privée des ressources et des connaissances, des résistances s’organisent : des scientifiques, desmouvements de paysans, des organisations de malades, desmouvements de consommateurs, etc. proposent des alternatives pour que santé, savoirs et innovations riment avec bien communs et partage, et pour qu’ils répondent aux besoins fondamentaux des populations.

Quelles convergences sont possibles entre ces différents mouvements ? Faut-il promouvoir le concept de bien commun, aurisque de laisser le champ libre à l’appropriation privée des ressources et connaissances, ou faut-il penser d’autres modes de gestion de la diffusion de savoirs (droits collectifs, etc.) ? Quelles sont les marges de manoeuvre au niveau du droit national et international ? Avons-nous besoin de nouvelles institutions internationales pour garantir un accès réglementé et non exclusif aux ressources génétiques et aux savoirs ? Quel pilotage mondial de l’innovation au-delà du marché et des brevets ? La libre coopération des savoirs, nouvel horizon illimité dans un monde fini ?
Ces questions feront l’objet du débat de la soirée « Quelle science ouverte ? Au-delà du brevet, santé, savoirs et innovations comme biens communs globaux » du jeudi 15 novembre de 17 h 30 à 21 h 15, à l’École des mines de Paris, 60, bd Saint-Michel, 75006 Paris.

Introduction et animation : Valérie Peugeot (association Vecam, lettre Transversales sciences culture).

Intervenants : Jean-Claude Salomon (cancérologue, Attac), Guy Kastler (paysan, Réseau semences paysannes), Yann Moulier-Boutang (philosophe, université de technologie de Compiègne), Pierre Chirac (Médecins sans frontières).