Dix idées fausses sur le Traité

Non, ce n’est pas un « mini-traité » ; non, il n’est pas « moins libéral » ; et non, il ne va pas permettre de « débloquer » l’Europe… Explication de texte.

Michel Soudais  • 6 décembre 2007 abonné·es
1. Il s'agit d'un mini-traité.

Présenter ainsi le traité dit « de Lisbonne » confine à l'escroquerie. Le « Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne » ­ c'est son intitulé exact, mais par commodité nous le désignerons sous les initiales TME dans la suite de cet article ­ n'est « mini » ni par son volume ni par l'étendue des retouches apportées aux traités de Rome et de Maastricht. Le corps du traité comporte 152 pages, auxquelles il convient d'ajouter un préambule (2 pages), 13 protocoles additionnels (77 pages), 68 déclarations (28 pages). Le TME réécrit presque intégralement le Traité sur l'Union européenne (TUE) ; il modifie totalement plus d'un tiers des 314 articles du Traité instituant la Communauté européenne, qui change d'appellation pour devenir le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Nicolas Sarkozy, lors du sommet européen de Lisbonne. FEFERBERG/AFP

Parler d'un « mini-traité » est essentiellement un artifice de communication qui poursuit un double objectif. D'abord, faire croire que le nouveau traité a une portée limitée et ne nécessite pas un recours au référendum pour sa ratification tant il semble admis qu'on ne demande pas au peuple de se rendre aux urnes pour des broutilles. Ensuite, tenter de convaincre que Nicolas Sarkozy a imposé son point de vue aux vingt-six autres chefs d'État et de gouvernement puisque la conclusion rapide d'un « mini-traité » qui débloquerait l'Europe était l'une de ses promesses de campagne.

2. Il s'agit d'un traité simplifié.

Qualifier ainsi ­ et Nicolas Sarkozy ne s'en prive pas, comme on a pu le voir le 13 novembre, lors de son discours devant le Parlement européen ­ un texte encore plus indigeste et illisible que le traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE) est proprement stupéfiant.

Certes, d'un point de vue formel, le TME ne compte que 7 articles. Le premier, qui s'étend sur 38 pages, comprend 62 points qui constituent au moins autant de modifications du TUE puisque certains points sont eux-mêmes subdivisés en sous-points a), b), c)... Le second article, dont la rédaction compte... 120 pages (un record pour un texte juridique !), recense toutes les modifications apportées au Traité instituant la Communauté européenne qui devient le TFUE ; il ne rassemble pas moins de 294 points. Les cinq derniers articles constituent les « dispositions finales » du traité. Si chaque point avait été présenté comme un article, le TME n'en comporterait pas 7 mais 361, ce qui en volume le différencie peu du TCE,

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Politique
Temps de lecture : 19 minutes