Dix idées fausses sur le Traité

Présenter ainsi le traité dit « de Lisbonne » confine à l'escroquerie. Le « Traité modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne » ­ c'est son intitulé exact, mais par commodité nous le désignerons sous les initiales TME dans la suite de cet article ­ n'est « mini » ni par son volume ni par l'étendue des retouches apportées aux traités de Rome et de Maastricht. Le corps du traité comporte 152 pages, auxquelles il convient d'ajouter un préambule (2 pages), 13 protocoles additionnels (77 pages), 68 déclarations (28 pages). Le TME réécrit presque intégralement le Traité sur l'Union européenne (TUE) ; il modifie totalement plus d'un tiers des 314 articles du Traité instituant la Communauté européenne, qui change d'appellation pour devenir le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE).

Nicolas Sarkozy, lors du sommet européen de Lisbonne. FEFERBERG/AFP

Parler d'un « mini-traité » est essentiellement un artifice de communication qui poursuit un double objectif. D'abord, faire croire que le nouveau traité a une portée limitée et ne nécessite pas un recours au référendum pour sa ratification tant il semble admis qu'on ne demande pas au peuple de se rendre aux urnes pour des broutilles. Ensuite, tenter de convaincre que Nicolas Sarkozy a imposé son point de vue aux vingt-six autres chefs d'État et de gouvernement puisque la conclusion rapide d'un « mini-traité » qui débloquerait l'Europe était l'une de ses promesses de campagne.

Qualifier ainsi ­ et Nicolas Sarkozy ne s'en prive pas, comme on a pu le voir le 13 novembre, lors de son discours devant le Parlement européen ­ un texte encore plus indigeste et illisible que le traité établissant une constitution pour l'Europe (TCE) est proprement stupéfiant.

Certes, d'un point de vue formel, le TME ne compte que 7 articles. Le premier, qui s'étend sur 38 pages, comprend 62 points qui constituent au moins autant de modifications du TUE puisque certains points sont eux-mêmes subdivisés en sous-points a), b), c)... Le second article, dont la rédaction compte... 120 pages (un record pour un texte juridique !), recense toutes les modifications apportées au Traité instituant la Communauté européenne qui devient le TFUE ; il ne rassemble pas moins de 294 points. Les cinq derniers articles constituent les « dispositions finales » du traité. Si chaque point avait été présenté comme un article, le TME n'en comporterait pas 7 mais 361, ce qui en volume le différencie peu du TCE, qui en comptait 448 en incluant les 69 articles de la Charte des droits fondamentaux. Or, comme dans le TCE, la reconnaissance de celle-ci est actée à l'article 1-8 du TME, qui précise qu' « elle a la même valeur juridique que les traités » .

Cette collection d'amendements enfilés comme les perles sur un collier rend impossible la compréhension du TME à quiconque n'a pas sous les yeux les deux traités fondateurs qu'il modifie. Si certains « points » procèdent à une réécriture complète de leurs articles ou en ajoutent de nouveaux, la plupart sont rédigés comme celui-ci (art. 1-31) : « L'article 14 [du TUE] est modifié comme suit :

– (a) au paragraphe 1, les deux premières phrases sont remplacées par la phrase suivante : "Lorsqu'une situation internationale exige une action opérationnelle de l'Union, le Conseil adopte les décisions nécessaires." ;

– (b) au paragraphe 2, première phrase, les mots "... d'une action commune," sont remplacés par "... d'une décision visée au paragraphe 1," et le mot "action" est remplacé par "décision". La dernière phrase est supprimée ;

– (c) au paragraphe 3, les mots "... actions communes..." sont remplacés par "... décisions visées au paragraphe 1..." ;

– (d) le paragraphe 4 est supprimé et les paragraphes qui suivent sont renumérotés en conséquence ». Et il y en a des dizaines rédigés de cette manière.

Cette opacité du texte est volontaire et inhérente à son mode d'élaboration, décidé lors du Conseil européen des 21 et 22 juin, sous la présidence de l'Allemagne et de sa chancelière, Angela Merkel. Après des mois de consultation, les Vingt-Sept s'entendent alors sur le principe d'un « nouveau traité européen » et convoquent une Conférence intergouvernementale (CIG) pour le rédiger. Le mandat de cette CIG, rendu public le 26 juin, est toutefois si précis qu'il fait douter qu'il reste des points à négocier. À l'ouverture de la CIG, le 23 juillet, le Portugal, qui a pris la présidence semestrielle de l'Union, présente un avant-projet qui sera peu modifié. Durant un peu plus de deux mois, le bébé est entre les mains de juristes, qui le peaufinent dans le plus grand secret. Quand leur travail est achevé, le 2 octobre, la présidence portugaise de l'Union vent la mèche en adressant ce texto aux journalistes bruxellois : « Les experts juridiques ont trouvé un accord aujourd'hui, le projet de traité est