Prison à vie ?

Dans le quotidien gratuit Metro , Rachida Dati a déclaré mardi 8 janvier « ne pas être pour le tout-répressif » … Pourtant, l’adoption expresse jeudi dernier, en pleine nuit et dans un hémicycle désert, du texte proposé par la garde des Sceaux instituant une possible « rétention de sûreté » pour les condamnés ayant fini de purger leur peine ne laisse pas de provoquer l’indignation, jusque dans les rangs de la majorité UMP. Mesure étonnante au regard des grands principes du droit pénal français, elle permet désormais de maintenir « en rétention » une personne jugée « particulièrement dangereuse » , même lorsque plus aucune charge ne pèse contre elle. Robert Badinter a ainsi dénoncé ce texte qui, selon lui, « bouleverse les principes de l’État de droit » et « menace les droits de l’homme » . Invité du journal de 20 heures sur France 2, l’ancien ministre de la Justice a précisé, après la diffusion d’un reportage montrant qu’une telle mesure existait déjà en Allemagne, instituée en… 1934 ! Le sénateur socialiste a ensuite montré combien cette loi constitue de fait une vraie rupture dans notre droit pénal. La décision de maintenir une personne en « rétention de sûreté » se fonde en effet non plus sur le jugement de ses actes, mais sur l’appréciation de sa potentielle « dangerosité » , réexaminée chaque année par une commission ad hoc composée de psychiatres et d’un avocat, mais aussi du préfet et même d’un représentant d’une association d’aide aux victimes. La Commission nationale consultative des droits de l’homme a elle aussi pointé ce « concept flou de dangerosité » et le « caractère extrêmement aléatoire de la prédiction du comportement futur » . Or c’est bien la philosophie générale du texte qui inquiète, de la Ligue des droits de l’homme au Syndicat de la magistrature, qui l’ont dénoncé. De même, plusieurs députés UMP ont fait part de leurs « réserves » , à l’instar de Françoise Hostalier (UMP, Nord), qui a déclaré que cette mesure « revenait à la prison à vie sur le fondement d’une présomption de criminalité potentielle » …