Une décision nette

Le Conseil constitutionnel a mis moins d’une semaine à rendre son avis sur le traité de Lisbonne. Sans surprise, les « sages » de la rue Montpensier ont conclu, le 20 décembre, à la nécessité de modifier la Constitution française avant toute ratification. Le gouvernement doutait si peu de cette obligation que, avant même la signature du traité, le 13 décembre, à Lisbonne, et sa transmission le lendemain au Conseil constitutionnel, il avait fixé au 4 février 2008 la date du Congrès (réunion des députés et des sénateurs) nécessaire à cette modification. On aurait tort cependant de conclure que la décision du Conseil constitutionnel ne présente aucun intérêt. Elle en comporte au moins deux.

Pour justifier une modification de la Constitution, les « sages » pointent d’abord dans le traité plusieurs dispositions qui affectent « les conditions essentielles d’exercice de la souveraineté nationale » . Soit que le traité réaménage les modalités de compétences déjà transférées à l’Union européenne – ce qui est le cas des domaines où les décisions qui requéraient l’unanimité du Conseil passeraient à la majorité qualifiée –, soit qu’il transfère à cette dernière de nouvelles compétences. Il s’émeut aussi de la possibilité permise par le traité de modifications ultérieures « sans aucun acte de ratification ou d’approbation nationale de nature à permettre un contrôle de constitutionnalité » .

Le Conseil constitutionnel constate aussi « une identité des dispositions entre les deux traités » , le traité de Lisbonne et le traité constitutionnel européen (TCE) rejeté lors du référendum de 2005. Cette identité est telle que ses conclusions ne sont qu’un décalque de celles qu’il avait rendues sur le TCE. À quatre reprises les « sages » pointent d’ailleurs des dispositions qui, écrivent-ils, « appellent une révision de la Constitution pour les mêmes motifs que ceux énoncés par la décision du 19 novembre 2004 susvisée » . On mesure au silence médiatique qui l’a entouré ce que cet aveu de notre plus haute instance juridique peut avoir d’embarrassant. C’est en effet un argument supplémentaire en faveur d’un référendum, au nom du principe démocratique simple : ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire.