Une ratification sans panache ni réel débat

Michel Soudais  • 9 février 2008
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Le parlement français a autorisé, comme on pouvait le redouter, Nicolas Sarkozy à ratifier le traité de Lisbonne. Dernière assemblée à voter, le Sénat s’est prononcé cette nuit à… 2 heures, à l’issue de cinq heures de débat seulement. Il n’y avait plus que quelques sénateurs en séance. Et seul un artifice de procédure permet de faire croire que 320 sénateurs sur 331 ont participé au scrutin, les présidents de groupe étant autorisé à voter pour… les absents.

Le débat sur l’avenir de l’Europe , ouvert en 2004 avec l’adoption du traité constitutionnel européen (TCE) par les chefs d’Etat et de gouvernement, s’achève ainsi dans une farce indigne de l’importance du sujet. Ce triste épilogue a déjà fait une victime, la démocratie , bafouée par Nicolas Sarkozy et la majorité des parlementaires qui n’ont pas respecté le vote des Français en 2005. Il ne grandit pas non plus l’idée européenne! Quand ceux-là même qui nous expliquent à longueur d’années que l’Europe est notre avenir, que nous avons besoin d’Europe etc., se croient autorisé à sécher un débat dont plus de la moitié des Français regrettent d’être privé, il y a tout lieu de croire que la légitimité de l’Union européenne en sortira en lambeaux. La France aura certes ratifié le traité de Lisbonne. Les Français, non!

Comme nous l’avions annoncé, tout était joué depuis le congrès de Versailles où une petite majorité de socialistes a accepté de jouer les supplétifs de Nicolas Sarkozy . C’est là que les élus de gauche qui se sont abstenus ou ont voté pour la révision constitutionnelle ont trahis leurs engagements, leurs électeurs et le peuple tout entier. N’en déplaise à Pierre Moscovici qui reprend sur son blog l’argument juridiquement exact (Michel Debré n’aurait pas mieux défendu la Ve République) mais politiquement faux initialement présenté dans les commentaires de ce blog par l’eurodéputé Verts Alain Lipietz.

Un courageux député PS anonyme a confié à David Revault d’Allones, après s’être abstenu à Versailles: «On avait Sarko dans le viseur de notre fusil à lunettes. On l’a raté.» Mais avant de le rater, il aurait d’abord fallu tirer. Or c’est justement ce que 175 élus des groupes socialistes (il y a parmi eux des Verts) n’ont pas fait.

L’absence remarquée de François Hollande

L’étendue de la domination UMP , à l’Assemblée nationale comme au Sénat, rendait inéluctable la ratification du traité constitutionnel-bis puisqu’une majorité simple suffit à ratifier un traité. Elle rendait aussi ridicule toute tentative de réclamer dans ces instances l’organisation d’un référendum. Les dirigeants du PS, qui ont pourtant fait croire que leur volonté de se battre pour obtenir un référendum se mesurerait à leur pugnacité à défendre, en ouverture des débats, à l’Assemblée nationale, une motion référendaire [^2], n’y croyaient pas eux-mêmes. Pour preuve, François Hollande, absent de l’hémicycle mercredi soir, ne figurait pas dans la liste des députés qui présentaient cette motion et ne l’a pas plus voté. Le groupe socialiste, pourtant à l’origine de cette motion, n’était pas au complet. Pas plus que le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (communistes, verts et républicains de gauche).

Curieusement, l’analyse de ce vote ne figure pas sur le site de l’Assemblée nationale, bien qu’il s’agisse d’un scrutin public. Comme je m’en suis inquiété auprès des services compétents, j’ai obtenu cette réponse: «Il y a des scrutins publics qui sont complètement nominatifs, pas celui-là.» Impossible donc de savoir dans le détail qui a voté quoi. Il faut se contenter de ce décompte: il y avait 404 votants, dont 402 suffrages exprimés. Pour l’adoption de la motion: 175 voix. Contre: 227.
– Contre: 219 députés UMP (le groupe compte 319 élus); 6 Nouveau centre (sur 22) et deux communistes, Marie-Hélène Amiable et Pierre Gosnat, qui ont fait savoir ensuite qu’ils avaient voulu voter pour [^3].
– Abstention: 2 députés UMP (Lionel Luca et Jacques Myard).
– Pour: 1 député UMP (Patrick Labaune), 162 députés du groupe socialiste (qui en compte 205), 10 députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (qui en compte 24), 2 non inscrits (Nicolas Dupont-Aignan et Jean Lassalle du MoDem)

Si tous les députés du groupe socialiste et du groupe GDR avaient fait l’effort d’être présent, ils supplantaient en nombre l’UMP et ses alliés. C’est du moins ce qu’on était en droit d’attendre d’eux, sur un sujet aussi important. Mais sans doute, comme François Hollande, nombre de nos élus de gauche considéraient que la cause du référendum ne valaient pas de rater une réunion municipale ou un dîner en ville.

Mini-débat pour une constitution-bis

C’est donc en nocturne que le débat à l’Assemblée nationale s’est poursuivi, mercredi soir, avant de reprendre jeudi matin pour un vote solennel à l’ouverture de la séance de 15h. L’analyse du vote, dont le détail est sur cette page du site de l’Assemblée nationale, donne dans le détail cette fois le vote de chaque élu. Cette fois, François Hollande était bien là, pour voter «oui», selon la ligne adopté majoritairement par le bureau national du PS, le 6 novembre, comme 121 députés de son groupe.

Le texte du projet de loi était aussitôt transmis au Sénat à 17h00 pour un examen colissimo en commission, avant d’être examiné en une seule séance à 21h00. Le débat, vite expédié, m’a fait penser que le qualificatif mini dont Sarkozy et ses perroquets nous ont rabattu les oreilles s’appliquait bien d’avantage au débat sur le traité de Lisbonne qu’au texte lui même. Car pour le rapporteur Jean-François Poncet, «le traité de Lisbonne mérite de figurer au nombre des traités fondateurs» . Ce qui ne justifie pas pour autant, aux yeux de cet ancien ministre des Affaires étrangères de Valéry Giscard d’Estaing, un recours au référendum: «S’il y a un texte qui impose une ratification parlementaire c’est bien le traité de Lisbonne» , a-t-il plaidé en expliquant que le lire et le comprendre pouvait être comparé à un «travail de chartiste» .

Ce travail, bien peu d’élus, à en juger par leurs interventions, semblent l’avoir fait. Et ceux qui dénient aux citoyens la capacité ou l’envie de lire un pareil pensum, n’ont pas fait la preuve de leur maitrise du dossier, multipliant approximations et erreurs dans leur discours. Le mur du çon en la matière a été franchi par Pierre Mauroy, qui est intervenu longuement, au nom du groupe socialiste. Enumérant les modifications introduites par le traité, l’ancien Premier ministre s’est félicité de la «montée en puissance» du Parlement européen : «Le nombre de ses membres augmente (sic) pour prendre en compte l’arrivée des nouveaux États membres.» Il augmente tellement en effet qu’il passe de 785 membres à 750, chiffre qui ne sera pas dépassé même en cas de nouvel élargissement. A ce niveau d’ignorance, il est permis de douter que les parlementaires aient réellement répondu à la question posée…

De Pierre Mauroy, on retiendra néanmoins cet aveu: «L’Europe sociale, pour laquelle les socialistes se battent depuis le début et que les citoyens européens attendent, est, une fois encore, la grande oubliée de ce traité.» Hélas, alors que le PS se fixe pour objectif l’Europe sociale depuis… 1989, sans jamais avoir été en mesure de la faire primer sur l’Europe marchande, cette absence n’a pas empêché la majeure partie des socialistes de voter en faveur de la ratification du traité de Lisbonne.

Qui a voté quoi?

Comme à l’Assemblée nationale, la ratification l’a largement emporté . Par 265 voix contre 42. On en trouvera le détail sur cette page. 66 senateurs du groupe socialiste (sur 96), dont les Verts Marie-Christine Blandin, Jacques Muller et Dominique Voynet, ont voté la ratification.

Rares ont été ceux qui s’y sont opposés, d’autant que le front du refus qui s’était manifesté à Versailles s’est fracturé au moment de voter la ratification. Certains qui s’étaient opposés à la révision constitutionnelle pour exiger un référendum, comme le sénateur socialiste David Assouline, approuvaient le traité et ne s’en étaient pas cachés. D’autres, les Verts Noël Mamère et Martine Billard, les socialistes Arnaud Montebourg et la plupart des élus fabiusiens ont eux choisi de ne pas prendre part au vote, avec un argument trop subtil pour ne pas être fuyant [^4].

A l’heure du dernier vote, seulement 52 députés et 42 sénateurs se sont opposés au traité. Comme le 29 mai 2005, quand le non était majoritairement de gauche, ces élus sont, dans leur immense majorité, communistes et socialistes . En voici la liste intégrale, pour mémoire:

ASSEMBLÉE NATIONALE
PCF (18): Mme Marie‑Hélène Amiable, M. François Asensi, Mme Huguette Bello, MM. Alain Bocquet, Patrick Braouezec, Jean‑Pierre Brard, Mme Marie‑George Buffet, MM. Jean‑Jacques Candelier, André Chassaigne, Jacques Desallangre, Mme Jacqueline Fraysse, MM. André Gerin, Maxime Gremetz, Jean‑Paul Lecoq, Roland Muzeau, Daniel Paul, Jean‑Claude Sandrier et Michel Vaxès.
PS (25): MM. Thierry Carcenac, Marc Dolez, Jean‑Pierre Dufau, Jean‑Paul Dupré, Christian Eckert, Henri Emmanuelli, Albert Facon, Michel Françaix, Joël Giraud, Christian Hutin, Serge Janquin, Jean‑Pierre Kucheida, Patrick Lebreton, Jean Mallot, Mme Marie‑Lou Marcel, MM. Gilbert Mathon, Jean Michel, Germinal Peiro, Jean‑Claude Perez, Mmes Marie‑Line Reynaud, Christiane Taubira, MM. Jacques Valax, Michel Vauzelle, Michel Vergnier et Alain Vidalies.
UMP (5): MM. Georges Ginesta, Patrick Labaune, Mme Geneviève Levy, M. Jacques Myard et Mme Josette Pons.
Non inscrit (4): Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont‑Aignan, Jean Lassalle et François‑Xavier Villain.

SÉNAT
PCF (23): Mme Éliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, MM. Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Jean-Claude Danglot, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Évelyne Didier, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mmes Brigitte Gonthier-Maurin, Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mme Josiane Mathon-Poinat, MM. Jack Ralite, Ivan Renar, Mme Odette Terrade, MM. Bernard Vera, Jean-François Voguet.
PS (13): Mmes Maryse Bergé-Lavigne, Alima Boumediene-Thiery, MM. Jean-Louis Carrère, Michel Charasse, Pierre-Yves Collombat, Roland Courteau, Jean Desessard, Jean-Pierre Godefroy, Alain Journet, Jean-Luc Mélenchon, Jean-Pierre Michel, Marcel Rainaud, Robert Tropeano.
RDSE (2): MM. Bernard Seillier, François Vendasi.
UMP (2): MM. André Lardeux, Charles Pasqua.
Non inscrits (2): MM. Philippe Darniche, Bruno Retailleau.


[^2]: L’objet de cette motion était de soumettre au référendum le projet de loi autorisant la ratification du traité de Lisbonne.

[^3]: De telles erreurs arrivent souvent, même si comme vous sans doute j’ai du mal à comprendre comment on peut se tromper ainsi.

[^4]: «C’est pour exiger un référendum que j’ai voté contre la révision constitutionnelle au Congrès de Versailles , a expliqué Laurent Fabius. C’est toujours pour demander un référendum que j’ai voté la motion référendaire proposée par la gauche. Et c’est également par cohérence avec l’engagement référendaire que je refuse de participer au vote parlementaire sur le contenu du texte, car j’estime que les parlementaires sont là pour représenter le peuple, non pour se substituer à lui lorsqu’un engagement en faveur d’un référendum a été pris.»

Temps de lecture : 10 minutes
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