Un bébé à tout prix ?

Le 25 octobre 2007, la cour d’appel de Paris reconnaît « au nom de l’intérêt supérieur des enfants » que Sylvie et Dominique Mennesson sont bien les parents des jumelles qu’ils ont eues grâce à une mère porteuse en Californie. Ce jugement sans précédent (qui fait l’objet d’un pourvoi en Cassation) met fin à neuf ans d’errance administrative au cours desquels le couple a été accusé « d’enlèvement d’enfants » et « d’adoption frauduleuse ». Depuis, il milite pour que la pratique dite des « mères porteuses » soit autorisée en France.

Faut-il vouloir à tout prix un enfant « de soi », de ses gènes ? Pallages/AFP

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain interdit en effet explicitement la gestation pour autrui au nom de l’inviolabilité du corps humain, du fait qu’il ne peut faire l’objet d’un droit patrimonial, et qu’un élément ou un produit de son corps ne peut faire l’objet d’une rémunération. Prohibée en Allemagne, en Espagne, en Italie, en Autriche et en Suisse, la gestation pour autrui est tolérée en Belgique et aux Pays-Bas, autorisée et encadrée au Royaume-Uni et en Grèce, ainsi qu’aux États-Unis et au Canada. Certains Français y ont donc recours dans la clandestinité. Ce qui les expose à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende et jette un flou sur l’état civil de leurs enfants. D’où la question : faut-il ouvrir la voie à une légalisation encadrée de la gestation pour autrui ? 53 % de Français pensent que les mères porteuses devraient être autorisées,