Hortefeux à l’amende

Le ministre de l’Immigration déclaré « hors la loi ». C’est un peu ce qu’a signifié, le 30 octobre, le tribunal administratif de Paris en annulant l’appel d’offres de Brice Hortefeux, qui réorganise l’aide aux réfugiés dans les centres de rétention (CRA). Une victoire pour les dix associations qui s’étaient rassemblées pour répondre à cet appel en même temps qu’elles déposaient devant le Conseil d’État un recours contre le décret du 22 août ouvrant la mission dans les CRA à « toute personne morale » . Mais une victoire provisoire : le ministre a annoncé aussi sec qu’il allait engager un nouvel appel d’offres. Selon lui, le premier a été annulé « pour un motif de pure forme… » D’après Serge Slama, juriste au Gisti, l’annulation porte plutôt sur le fond : « une mauvaise évaluation du marché, notamment sur l’expertise judiciaire » . Pour la Cimade, « la décision du tribunal met en évidence l’incompatibilité du texte imposé par le ministère avec la mise en œuvre effective d’une action de défense des droits et de la dignité des étrangers placés en rétention ».

Cette différence d’interprétation des attendus du jugement est révélatrice d’un des conflits qui opposent le ministère aux associations de soutien aux réfugiés depuis l’été. En effet, Brice Hortefeux prétend que la réforme de la mission dans les CRA doit *« organiser, en toute transparence, le passage du monopole au pluralisme… » Tandis que, pour les associations, cette réforme « rend impossible l’action conjointe et complémentaire des associations auprès des étrangers en appliquant à la défense des Droits de l’homme une logique de concurrence libérale et de marché inacceptable » , résume la Cimade. Pour les associations, le gouvernement cherche à écarter la Cimade, seule intervenante aujourd’hui dans les CRA, jugée trop critique, mais aussi à dénaturer la mission et à introduire dans les centres des partenaires moins remontés contre sa politique d’immigration. Le ministre va revenir à la charge, mais la justice lui a donné tort. Et l’a mis à l’amende : 5 000 euros. C’est toujours ça de pris.