« Cette loi est un non-sens historique »
La bataille contre la loi Création et Internet, dite Hadopi, est loin d’être terminée. La députée Martine Billard (Verts) suit ce dossier en première ligne.
dans l’hebdo N° 1052 Acheter ce numéro
Politis : Le Parlement européen a adopté le 6 mai un amendement qui remet en cause l’un des principaux points de la loi Hadopi [^2]. Quelles sont les conséquences de ce vote ?
Martine Billard / Le vote du Parlement européen, obtenu par 407 voix contre 57, impose une décision judiciaire préalable à toute coupure d’une connexion Internet. Les députés européens ont massivement décidé qu’Internet est aujourd’hui un outil fondamental à l’éducation et à l’information, et que son interruption présentait un préjudice trop important pour pouvoir être décidé sans recours au juge. Le gouvernement français considère