Fiscalité écologique

Politis  • 15 octobre 2009
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La députée de Paris Martine Billard a présenté mardi matin, en compagnie de Jean-Luc Mélenchon, président du Parti de gauche, une proposition de loi posant « les bases d’une autre fiscalité écologique en rupture avec le productivisme et le consumérisme » . Fruit d’un travail collectif, ce texte prévoit notamment la création d’un « Revenu maximal autorisé » de 20 fois le revenu médian annuel, soit 352 000 euros, l’abrogation de niches fiscales néfastes pour la planète et l’introduction de taxes écologiques ciblées. Parmi les « incitations fiscales pour la conversion écologique de l’économie » , figurent, entre autres, un renforcement des exigences du bonus-malus sur les véhicules automobiles, une augmentation sensible des taxes sur les publicités imprimées, les prospectus et les spots publicitaires audiovisuels. Enfin, cette proposition de loi envisage d’étudier «  la mise en œuvre d’un droit minimum à l’énergie électrique et à l’eau à travers la gratuité pour une première tranche minime de consommation électrique, appuyé sur une forte taxation progressive des surconsommations afin d’enrayer le mésusage et le gaspillage ».

Politique
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