Sans-papiers : un juge témoigne

Pour la première fois, un juge des étrangers témoigne sur le sort des sans-papiers. Évelyne Sire-Marin évoque la difficulté de la tâche du juge des Libertés. Où l’on découvre un arsenal répressif exorbitant du droit commun.

Évelyne Sire-Marin  • 15 octobre 2009 abonné·es
Sans-papiers : un juge témoigne
© Le texte que nous publions figurera dans un ouvrage à paraître en décembre, Dictionnaire critique des mots de l’identité nationale, Gérard Génarez, L’Harmattan.

Comme des centaines de magistrats parisiens, je suis désignée environ quatre fois par an pour statuer sur la rétention des étrangers le samedi ou le dimanche, au titre de juge des libertés (JLD). Cette permanence du dimanche s’ajoute à mes fonctions habituelles ; en effet, les juges de permanence du week-end ont tous d’autres compétences pendant l’année, concernant par exemple le droit des successions, le droit des brevets, la délinquance financière ou les baux commerciaux, etc. Lors de la « permanence étrangers », appelée « juge du 35 bis » [^2], la préfecture de police me demande de placer en rétention des étrangers sans papiers interpellés dans les rues de Paris [^3]. Il me faut donc à chaque fois maîtriser des textes dont je n’ai pas l’habitude, lourds de conséquences pour les personnes. Or le système judiciaire français est très complexe, s’agissant des étrangers sans papiers, qui relèvent simultanément de trois types de juridictions lorsqu’ils sont arrêtés par la police :

– Des tribunaux administratifs, qui jugent des conflits entre l’État et le citoyen. Ils contrôlent la police des étrangers, qui relève de la compétence régalienne de l’État, et

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Sans-papiers, un juge témoigne
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