L’art d’enterrer les affaires

« Secret-défense », entraves, nouvelles lois, pressions : les mille et une manières de cacher une affaire. Pourquoi il faut sauver le juge d’instruction, seule garantie d’une enquête indépendante. Le juge Jean de Maillard dénonce une justice de plus en plus néolibérale.

Denis Sieffert  • 6 janvier 2011
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L’art d’enterrer les affaires
© Photo : QURESHI / AFP

« Quand je veux enterrer une affaire, je crée une commission » , disait déjà Clemenceau. Les stratagèmes auxquels les « politiques » ont recours pour étouffer une affaire gênante ne sont donc pas nouveaux. Et ils ne sont le monopole ni de la gauche ni de la droite. Mais avec Nicolas Sarkozy on assiste cependant à une multiplication sans précédent de ces situations où la justice est entravée. Évidemment, pas dans n’importe quelle affaire. Cette ingéniosité est mise en œuvre dans les scandales politico-financiers dont l’actualité de 2010 a été particulièrement riche. Les moyens sont toujours à peu près les mêmes.

Il y a la fameuse « commission » chère à Clemenceau, comme Nicolas Sarkozy vient encore d’en créer sur les « conflits d’intérêts ». Il y a aussi le sacro-saint « secret-défense », joker d’une rare efficacité pour interdire à un juge d’aller plus loin dans son enquête. Enfin, quand celui-ci se montre trop pugnace, on peut aussi le dessaisir du dossier, muter le magistrat gênant ou « dépayser » l’affaire, c’est-à-dire décider qu’elle sera instruite par une autre cour.

Ce qui, entre autres « avantages », contraint de nouveaux magistrats à reprendre le dossier à zéro. Le pouvoir vient d’user de ce stratagème dans l’affaire Woerth-Bettencourt. Sans parler ici de toutes ces petites ruses qui permettent de retarder une instruction jusqu’à pousser parfois un juge à renoncer. Mais le sarkozysme judiciaire a des traits particuliers. Il fait intervenir de plus en plus grossièrement le parquet, qui abandonne dans l’aventure toute velléité d’autonomie. Et, surtout, il envisage de supprimer les juges d’instruction, c’est-à-dire ces magistrats qui sont totalement indépendants de l’État. Ce n’est plus une affaire qui serait étouffée, c’est tout le système qui serait ainsi soumis au pouvoir. À ce niveau, c’est l’indépendance de la justice qui est menacée ; et avec elle, la démocratie.

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