Défenseur des droits : dernière discussion à l’Assemblée
Un projet de loi doit installer un super médiateur de la République qui récupérerait les pouvoirs de la Halde, de la Commision nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et du Défenseur des enfants. Les organisations concernées s’inquiètent.
Le « Défenseur des droits », tel qu'un projet de loi organique le dessine, concentrerait les prérogatives de quatre organes indépendants : la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde), la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et le Défenseur des enfants.
Après un an et demi de discussions, entre l’Assemblée nationale et le Sénat, les inquiétudes des associations se sont confirmées.
Le texte transforme les trois autorités administratives indépendantes en des « collèges » subordonnés au Défenseur des droits, qui ne pourront pas s'auto-saisir. Le « super défenseur » omnipotent aurait ainsi la charge de faire le grand écart entre toutes ses nouvelles prérogatives. Il regrouperait surtout les pouvoirs de ces trois organismes autonomes.
« L'idée était intéressante à l'origine