Asile non respecté

Le ministère de l’Intérieur durcit encore les conditions d’hébergement des demandeurs.

Ingrid Merckx  • 16 juin 2011 abonné·es

Cri d’alarme. De plus en plus de demandeurs d’asile sont à la rue malgré l’obligation faite à l’État de les accueillir décemment. Y compris des enfants. « Le non-hébergement peut, de plus, entraîner des problèmes de santé et être une cause de rupture de soins », rappelle la Coordination française du droit d’asile (CFDA) dans un communiqué du 7 juin. Le ministère de l’Intérieur entend faire des économies sur l’asile, plusieurs circulaires en attestent. 50 % de demandes d’asile supplémentaires entre 2008 et 2011 : l’augmentation conduirait à un allongement de l’instruction des dossiers et à une « saturation » des structures d’hébergement, estime Claude Guéant. « Je vous demande d’améliorer la gestion de deux procédures dont vous avez la priorité. La mise en œuvre du règlement Dublin et le placement en procédure prioritaire  », écrit le ministre aux préfets le 1er avril, sous la plume de son secrétaire général, Stéphane Fratacci. 
Le 30 juin, puis de manière trimestrielle, les préfets devront rendre compte de l’application de ces dispositions et des difficultés rencontrées. Dans une autre circulaire datée du 24 mai, le ministre entend « améliorer le pilotage du dispositif d’urgence » en « homogénéisant » les pratiques. Ce qui signifie « organiser la répartition des demandes d’asile sur le territoire régional » et ­­ « rationaliser les dépenses ». Selon lui, les dépenses d’hébergement d’urgence du programme 303 « immigration et asile » seraient passées de 44,1 millions d’euros à 99,7 millions d’euros. Comme dans la première circulaire, il glisse une recommandation concernant le « suivi précis et régulier de l’exécution de la dépense. »

Sous couvert de bonne gestion, le ministère poursuit sa politique de durcissement des conditions d’accueil des demandeurs d’asile. En témoigne encore l’opposition de la France aux propositions de dérogations à la procédure de Dublin formulées le 9 juin par la commissaire européenne en charge de l’Immigration, Cecilia Malmström. « Chaque pays doit assumer sa responsabilité », a défendu Claude Guéant. L’accès au travail, à la formation professionnelle et à l’apprentissage du français pendant l’examen de leur dossier permettrait aux demandeurs d’asile de « sauvegarder une dignité et de faciliter leur insertion », objecte la CFDA. « À défaut, les aides financières doivent être versées dès la première démarche de demande d’asile, pendant toute la procédure », ajoute la coordination. Elle réclame le rétablissement du choix du mode d’hébergement (individuel ou en centres d’accueil) et rappelle la nécessaire création de nouvelles places.

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