Un fichier pas très honnête

Une proposition de loi votée en première lecture au Sénat et à l’Assemblée remet au goût du jour la carte d’identité biométrique. Elle comporterait une puce dite « régalienne » contenant les données d’état civil, l’adresse, la taille, la couleur des yeux, une photo numérisée et les empreintes de huit doigts, et une seconde puce (facultative) contenant la signature électronique. Elle va donner lieu à la constitution d’un fichier central de 45 à 50 millions d’individus. Un fichier de population dont l’unique équivalent est celui constitué en 1940 et détruit à la Libération.

Sous couvert de lutte contre le terrorisme, un précédent projet de carte d’identité biométrique, baptisé Ines, avait été abandonné en 2005 en raison de la contestation. Aujourd’hui, ce sont les besoins de la lutte contre l’usurpation d’identité qui sont mis en avant. Aux dires de Claude Guéant et du rapporteur de la loi, François Pillet, qui s’appuient sur une étude douteuse du Credoc, on comptabiliserait 210 000 victimes chaque année. Des chiffres contredits par l’Observatoire national de la délinquance et de la réponse pénale, qui n’a répertorié que 13 900 fraudes documentaires et 11 627 condamnations pour l’année 2009. D’autant que, comme le rappelle le journaliste blogueur Jean-Marc Manach, Alain Bauer, président de l’Observatoire, avait lui-même déclaré en 2005 à la Cnil que «  l’objectif annoncé d’éradiquer la contrefaçon des pièces d’identité [est] par essence, inaccessible. En effet, malgré tous les raffinements technologiques utilisés, je suis convaincu que la nouvelle carte d’identité sera contrefaite dans un futur plus ou moins proche, car les faussaires s’adaptent toujours aux nouveaux moyens technologiques  » .

Pour les opposants, ce « fichier des gens honnêtes » , comme l’a qualifié le rapporteur, est démesuré, et il a surtout une autre finalité, plus discrète. Il pourra être consulté «  dans le cadre d’enquêtes judiciaires menées sous le contrôle de la justice   » . Ce qui suppose d’utiliser une base biométrique à « liens forts » permettant de remonter à une identité unique à partir d’une empreinte. Le Sénat s’y était opposé et avait opté pour des « liens faibles ». Mais l’Assemblée vient de réintroduire ces « liens forts ». Ce qui fait dire à Delphine Batho, députée PS : «  Le véritable objectif de ce texte, c’est le fichage biométrique de la totalité de la population à des fins de lutte contre la délinquance. » Une finalité qui serait alors contraire à la Convention européenne des droits de l’homme et à la Loi informatique et libertés, et à laquelle le Conseil d’État et la Cnil devraient s’opposer. Si ce n’est qu’il ne s’agit pas ici d’un projet mais d’une proposition de loi, où ils ne sont consultés que pour les décrets.

Pour le rapporteur, cette carte biométrique sera également un signal très fort en direction des entreprises françaises, en pointe dans l’industrie de la sécurisation des titres. «  Les titres d’identité donnent lieu à une concurrence de normes et de procédés techniques, il importe que nos entreprises puissent valoriser leur technologie   » , dixit le rapporteur. Un argument décisif que les 45 millions de gens honnêtes qui seront fichés apprécieront.