Une victoire anti-OGM

Le moratoire interdisant la culture du maïs transgénique de Monsanto sur le territoire français est illégal : c’est l’avis rendu la semaine dernière par la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Le Conseil d’État l’attendait pour trancher, alors que les firmes vendant des semences OGM avaient attaqué une nouvelle fois l’arrêté pris en 2008 par le gouvernement.


Sous l’apparence d’un revers, il ne s’agit en fait que d’une correction technique. La Cour ne déjuge pas la France sur le fond, se contentant de relever une simple erreur de procédure. La ministre de l’Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a d’ailleurs confirmé qu’elle prendrait une nouvelle clause de sauvegarde en bonne et due forme si le Conseil d’État suivait l’avis de la CJUE et recalait le texte actuel, ce qu’il n’a par ailleurs aucune obligation de faire en urgence.


Concernant les apiculteurs, en revanche, c’est une franche victoire, estiment les écologistes : la même semaine, la CJUE a jugé que tout miel contenant du pollen OGM, même sous forme de trace, ne pouvait être commercialisé sans autorisation préalable. Ce qui implique le contrôle des produits notoirement issus de cultures transgéniques (importés d’Argentine notamment), mais aussi la protection des apiculteurs dont le miel aurait été contaminé à leur insu par le pollen de champs voisins de leurs ruches.


 Une décision qui va favoriser les demandes d’indemnisation et le durcissement des règles qui essayent, entre autres en Allemagne, d’organiser la cohabitation des cultures OGM avec les autres.
P. P.