Le Conseil d’État rouvre la porte aux OGM

Sur quelle base scientifique le Conseil d’État a-t-il décidé de suspendre une clause de sauvegarde interdisant depuis 2008 la culture du maïs génétiquement modifié de Monsanto (MON 810) ? Aucune. Pourtant, la France avait invoqué le principe de précaution et des « risques sérieux pour l’environnement » , liés à la culture en plein champ de ce maïs transgénique.
Or, le Conseil d’État a levé cette interdiction en s’inspirant de la Cour européenne de justice, qui a invoqué en septembre un vice de forme. Surtout, la Commission européenne est très frileuse à l’idée de tenir compte de l’environnement dans les autorisations d’OGM, pour lesquelles l’expertise est entachée de conflits d’intérêt. De leur côté, les anti-OGM demandent à la France de tenir ses engagements.