Le déficit démocratique de la Ve
Possession du pouvoir par un seul homme, défaut de représentation sociologique… Qui est prêt à modifier une constitution très critiquée depuis 1958 ?
dans l’hebdo N° 1194 Acheter ce numéro
La constitution de la Ve République est à bout de souffle. Vue de Sirius, cette loi fondamentale, en dépit du coup de force initial, a permis de doter la France d’institutions stables. Cinquante-quatre ans est un âge vénérable dans un pays qui n’a jamais sacralisé sa loi fondamentale. Depuis la Constitution du 3 septembre 1791, qui établissait la monarchie constitutionnelle, nous en avons connu au moins onze – seize, si l’on prend en compte la loi constitutionnelle établissant l’État français, les constitutions approuvées mais non appliquées… –, toutes « écrites par l’actualité » ( dixit le constitutionnaliste Philippe Ardant).
Cette longévité, égalée uniquement par les lois constitutionnelles de la IIIe République (1875-1940), cache cependant l’usure d’un texte qui a déjà connu vingt-quatre révisions. Dont dix-neuf depuis 1992. Cette accélération du rythme des réformes institutionnelles traduit la difficulté d’adaptation d’un texte pensé pour et autour d’un homme : le président de la République. Et dont la finalité avouée était de limiter le débat démocratique par crainte de l’instabilité gouvernementale, ce que ses rédacteurs ont appelé le « parlementarisme rationalisé ». Ce
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