Mineurs jugés comme des majeurs

Conséquence des multiples « promesses » de sévérité en matière de justice des mineurs énoncées par le président de la République, le chantier d’un nouveau « code pénal des mineurs » a été récemment lancé par le garde des Sceaux, le centriste Michel Mercier, devenu l’un des fers de lance de la politique sécuritaire sarkozyste. Or, si ce code n’a pas encore vu le jour, plusieurs mesures ont d’ores et déjà été adoptées visant à un « toilettage » de l’Ordonnance de 1945 puisque, selon Nicolas Sarkozy, le mineur d’aujourd’hui n’aurait « plus rien à voir » avec celui de 1945…

L’une d’entre elles, la création d’un tribunal correctionnel pour mineurs, instaurée par la loi Mercier du 10 août 2011, va entrer en vigueur avec une première audience prévue le 6 avril au palais de justice de Paris. Chargé de juger des mineurs de 16 ans et plus en état de récidive, il sera composé d’un juge des enfants et de juges non spécialisés dans la justice des mineurs. Les syndicats FSU et CGT de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), le Syndicat de la magistrature, l’Association des magistrats de la jeunesse et le Syndicat des avocats de France protestent [^2] contre ce qu’ils considèrent comme un nouvel acte « de démantèlement de la spécificité de la justice des mineurs, qui, au lieu d’endiguer la récidive, ne fera qu’accentuer la spirale de la répression ».

Pourtant, après l’assassinat près de Rouen d’un mineur par quatre adolescents, le candidat-président s’est à nouveau prononcé pour « plus de fermeté » contre les mineurs délinquants…

[^2]: Ces organisations organisent le vendredi 6 avril à 10 h une conférence de presse à la buvette du palais de justice de Paris pour dénoncer cette première audience d’un tribunal qui tend à « juger les mineurs comme les majeurs ».