Erika : une marée noire blanchie ?

Plus de 30 000 tonnes de fioul lourd déversées sur 400 kilomètres de côtes bretonnes. Et peut-être un blanchiment juridique complet si la Cour de cassation suit l’avocat général, qui a argumenté la semaine dernière en faveur de l’annulation de plus de dix ans de procédure consécutive au naufrage de l’Erika en décembre 1999.

L’appel, en mars 2010, avait pourtant confirmé la condamnation de l’affréteur Total, de l’armateur, du gestionnaire et de l’organisme qui avait certifié le pétrolier « bon pour le service ». Innovation, il reconnaissait même l’existence d’un « préjudice écologique ».

Saisie par Total, la Cour de cassation pourrait cependant conclure que le droit français est incompétent dans cette affaire où un navire battant pavillon maltais a fait naufrage dans la zone économique exclusive (ZEE, les eaux internationales), donc hors des eaux territoriales françaises. L’avocat général remet aussi en question la notion de préjudice écologique.

Même si Total n’envisage pas de réclamer les 171 millions d’euros de dommages déjà versés (sur les 200 millions attribués en appel), les parties civiles naviguent entre abasourdissement et incompréhension. Une annulation de la procédure signerait un retour en arrière de trois décennies sur la pénalisation des pollutions marines, et donnerait un signal d’impunité aux affréteurs et aux armateurs.

La décision de la cour était attendue le 24 mai, elle a été repoussée au 25 septembre prochain. Étant donné l’importance de l’affaire, sa portée sera bien plus politique que juridique.