Justice : Cantine pour tous

Politis  • 21 juin 2012
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Saisi en référé par un père de famille, le tribunal administratif de Versailles a suspendu la décision du maire de Saint-Cyr-l’École, Bernard Debain (UMP), de restreindre à deux jours l’accès à la cantine d’une enfant dont l’un des parents ne travaille pas (le père est chômeur mais bénéficie d’un dispositif d’aide à la création d’entreprise, la mère est en congé parental). Si l’avocat de la commune nie « tout calcul discriminatoire » dans ces mesures votées en 2008, le tribunal a donc enjoint la commune « de ne plus se fonder sur le critère de l’activité professionnelle des parents », jusqu’à ce que l’affaire soit jugée sur le fond. Plusieurs villes ont pris des dispositions semblables ces dernières années.

Société
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