Justice : Prélèvement ADN constitutionnel ?

Politis  • 28 juin 2012
Partager :

Le 19 juin, la Cour de cassation a rejeté quatre questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant le Fichier national des empreintes génétiques (Fnaeg). Toutes soulevées par l’avocat du militant Xavier Renou, qui comparaissait devant le tribunal de Senlis en mars dernier pour refus de prélèvement ADN. La principale question portait sur le caractère « non-codant » des empreintes prélevées. Selon la loi, celles-ci ne sont pas en mesure de livrer des informations sur l’origine géographique ou sur des maladies, ce que certaines études scientifiques contestent aujourd’hui. Les avocats de Xavier Mathieu, ont déposé quatre autres QPC (examen le 11 juillet).

Société Police / Justice
Temps de lecture : 1 minute
Soutenez Politis, faites un don !

Envie de soutenir le journal autrement qu’en vous abonnant ? Faites un don et déduisez-le de vos impôts ! Même quelques euros font la différence. Chaque soutien à la presse indépendante a du sens.

Faire Un Don