Erika : Total condamné !
dans l’hebdo N° 1220 Acheter ce numéro
Le procureur près la Cour de cassation avait plaidé la relaxe de Total, dans l’affaire du naufrage de l’Erika (dont la compagnie pétrolière était l’affréteur), au motif que le navire ne s’était pas échoué dans les eaux territoriales françaises (sic). Il n’a heureusement pas été suivi par la Cour, mardi 25 septembre, qui a confirmé toutes les condamnations pénales à l’encontre de Total, notamment celle de l’amende maximale prévue en la matière, s’élevant à 375 000 euros (ce qui semble toutefois bien peu). Mais la vraie victoire pour les communes souillées par la marée noire est que le pétrolier est– contrairement à la décision d’appel en 2010 – condamné à réparer également au civil « les conséquences du dommage solidairement avec ses coprévenus ». Il y a des jours où on a le sourire !
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