Une purge vite expédiée

Le gouvernement voulait une procédure accélérée. Elle a été expéditive. Deux séances auront suffi à l’Assemblée nationale pour discuter des 17 articles du projet de loi organique mettant en œuvre le traité budgétaire européen, quand les débats sur l’unique article de ratification de ce dernier ont nécessité trois séances. Commencé lundi à 15 heures, ce débat sans passion était clos mardi à 0 h 30. Ce projet de loi, qui devait être adopté par les députés mercredi, au lendemain du vote de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l’Union économique et monétaire (TSCG), confie aux lois de programmation pluriannuelle des finances publiques le soin de mettre en musique la « règle d’or » fixée par le traité. Soit un déficit budgétaire « structurel » limité à 0,5 % du PIB, et ce le plus rapidement possible.

Les députés ont élargi par amendement la composition du futur Haut Conseil des finances publiques, lequel veillera au respect de cet objectif. Aux quatre magistrats de la Cour des comptes et aux quatre personnalités nommées pour cinq ans respectivement par les présidents de l’Assemblée nationale, du Sénat, et de leurs commissions des Finances, ils ont ajouté deux membres : le directeur général de l’Insee et un membre nommé par le président du Conseil économique social et environnemental (Cese). Et décidé que ce Haut Conseil sera renouvelé par moitié tous les 30 mois. Ils ont aussi adopté un amendement socialiste ouvrant la possibilité de débats parlementaires si la Commission européenne initiait une procédure pour déficit excessif contre la France. Mais rejeté la suppression réclamée par la droite, au nom de l’autonomie des collectivités locales, d’un article étendant l’impératif d’encadrement des dépenses à toutes les administrations publiques, y compris de ces collectivités.

Pour marquer son opposition globale à un texte qu’il qualifie de « chien de garde de l’austérité », le Front de gauche n’avait déposé aucun amendement mais a défendu une motion de rejet préalable et une autre de renvoi en commission. En vain. Ses deux précédentes motions de procédures contre le traité, défendues le 3 octobre, avaient également été rejetées par tous les groupes, Europe Écologie-Les Verts inclus. Même si le débat se poursuit au Sénat, où l’examen du traité commençait mercredi, le gouvernement était, en début de semaine, pressé d’en finir. Mardi matin, après les pressions de toutes sortes exercées par les ministres et même par Jean-Marc Ayrault, il avait bon espoir de ratifier le TSCG avec les seules voix de sa majorité. Et tenter de faire ainsi oublier que l’UMP appuie massivement ce texte.