La justice française peine à rentrer dans ses frais

Les experts traducteurs s’adressent à François Hollande pour demander le paiement de leurs honoraires par la justice. Certains accusent jusqu’à « plusieurs dizaines de milliers d’euros » d’arriérés.

Politis.fr  • 21 février 2013 abonné·es

Les traducteurs peinent à faire payer leurs prestations par la justice française. Lassé par des retards « pouvant aller jusqu’à plusieurs années » et des créances qui s’empilent à hauteur de « dizaines de milliers d’euros » , le syndicat des traducteurs professionnels (SFT) a écrit, fin janvier, au président Hollande.

« Jusqu’à deux fois dans l’année, les régies des tribunaux cessent tout règlement des mémoires d’experts pendant plusieurs mois » , explique l’organisation, qui impute ces retards aux « restrictions budgétaires » . Elle décrit un parcours labyrinthique – entre les erreurs de calcul et les tarifs horaires erronés – pour obtenir le paiement des créances. « Les recours (…) sont tellement lourds sur le plan administratif que de nombreux experts renoncent à réclamer leur dû », s’attriste le syndicat dans sa lettre à François Hollande.

« Les tribunaux sont dans une situation caractérisée de surendettement : les budgets de 2013 serviront à régler des honoraires engagés en 2012 et restés impayés toute l’année » .


Illustration - La justice française peine à rentrer dans ses frais

Depuis son arrivée à l’Élysée, François Hollande reçoit pléthore de « lettres ouvertes » lui demandant d’intervenir ou de changer de cap. Florilège.


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