Ayrault en procédure accélérée
Le gouvernement veut transcrire « très vite » l’accord national interprofessionnel du 11 janvier. De crainte que la contestation de « l’accord de la honte » ne gagne sa majorité.
dans l’hebdo N° 1244 Acheter ce numéro
Vote et tais-toi. C’est un peu ce qu’attend le gouvernement des parlementaires de sa majorité, pour adopter « très vite » la transcription législative de l’accord national interprofessionnel du 11 janvier sur la flexibilité et la sécurisation de l’emploi. Le projet de loi adopté en Conseil des ministres le 6 mars sera présenté en procédure accélérée (une lecture par assemblée) le 2 avril à l’Assemblée nationale et le 17 avril au Sénat. Jean-Marc Ayrault a lui-même justifié, depuis la cour de l’Élysée, le recours à cette procédure, arguant que le texte du gouvernement était la traduction du « premier accord de cette importance depuis trente ans ».
L’argument du gouvernement est simple : le projet de loi ne