Benoît Hamon : « Un droit nouveau pour les salariés » 

C’est la première fois qu’un ministère est en charge de l’économie sociale et solidaire, un secteur qui représente près de 10 % de l’emploi salarié. Autre nouveauté gouvernementale, Benoît Hamon, ministre délégué qui a en charge cette économie au service des citoyens, est installé à Bercy, là où les grandes décisions économiques du quinquennat sont prises. Il détaille ici le contenu de la future loi-cadre concernant les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations, ainsi que les initiatives répondant aux principes d’une économie sociale et solidaire.

Quand le projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire (ESS) sera-t-il présenté ? S’agit-il de ne plus concevoir cette économie comme une niche ?

Benoît Hamon : Le projet de loi-cadre sur l’économie sociale et solidaire sera probablement présenté en Conseil des ministres dans le courant du mois de juin. Il sera examiné en session extraordinaire en septembre. La loi a deux objectifs : la reconnaissance de l’ESS comme un pan légitime et incontestable de l’économie française et, en même temps, sa banalisation par une forme d’intégration au droit commun. Notre objectif est de ne plus devoir faire la démonstration ou la preuve de la performance de ce modèle, de sa résilience à la crise et de sa capacité à créer des emplois pour justifier l’accès à des dispositifs comme la Banque publique d’investissement (BPI). C’est aussi une des raisons pour lesquelles je souhaite signer avec Vincent