La juge Bertella-Geffroy refuse d'abandonner

La Garde des Sceaux a confirmé lundi le dessaisissement de la juge de l’amiante et des dossiers de santé publique les plus explosifs. « L’emmerdeuse de la République » contre-attaque.

Cet article est en accès libre. Pour rester fidèle à ses valeurs, votre journal a fait le choix de ne pas se financer avec la publicité. C’est la seule garantie d’une information véritablement indépendante. Ce choix a un coût, aussi, pour contribuer et soutenir notre indépendance : achetez Politis, abonnez-vous.


Exit la juge du sang contaminé, des hormones de croissance,* des retombées de Tchernobyl, du distilbène, de la vaccination contre l’hépatite B, de la vache folle et plus récemment du dossier de l’amiante ?

Christiane Taubira, ministre de la Justice, a annoncé lundi 18 mars qu’elle déchargeait la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy de ses fonctions au pôle santé publique du tribunal de grande instance de Paris.  

Cette « emmerdeuse de la République » navigue en solitaire depuis vingt ans dans les dossiers les plus épineux. Elle tombe aujourd’hui sous le coup des règles de la profession qui prévoient qu’un magistrat spécialisé change de poste tous les dix ans. 

Lire > Bertella-Geffroy : l’emmerdeuse de la République 

La Garde des Sceaux fait donc sienne la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui a refusé le 13 mars de faire l’impasse sur cette règle statutaire pour le cas Bertella-Geffroy. Mais la juge d’instruction, à deux ans de la retraite, continuera à se battre contre cette mutation dont elle conteste l'application, soulignant qu'elle était déjà juge spécialisée avant 2002.

Elle a annoncé lundi soir son intention d’attaquer cette décision devant le Conseil d’État, en soulignant notamment que l’interprétation de la loi n’est pas du ressort du CSM : «  Au-delà de ma situation personnelle, la justice veut-elle vraiment de ces affaires de santé publique au pénal? » , s’est-elle interrogée.

Le dossier de l’amiante devrait prendre un an de retard

Bertella-Geffroy codirige le pôle de santé publique du TGI de Paris depuis sa création en 2002. Elle y joue un rôle incontournable, qui n’a néanmoins pas permis de faire avancer ses nombreux dossiers, faute de moyens et de volonté politique d’affirmer le droit pénal en matière de santé publique. La juge opiniâtre bute sur une défaillance de la justice française.

Lire > Pourquoi les dossiers traînent 

Pour désamorcer la polémique, la Garde des Sceaux a annoncé que deux juges d’instruction seront affectés au TGI de Paris pour reprendre l’enquête sur l’amiante, afin que cette mutation « n’ait aucune incidence sur la conduite des dossiers » de la juge Bertella-Geffroy. 

« On n'a [pas] organisé sa transition » , regrette toutefois l’Association nationale des victimes de l’amiante (Andeva).  Cela va se traduire par un retard supplémentaire qu’on peut évaluer à un an » . Le temps notamment que les juges nommés s’emparent des dizaines de milliers de pages des dossiers d’instruction laissés par la juge dessaisie. « Pendant ce temps-là, les mémoires s’étiolent, des témoins disparaissent !,  s’inquiétait en février Michel Parigot, vice-président de l’Andeva, dans  Politis On risque bientôt de n’avoir plus rien à juger… »

Dans la vingtaine d’affaires instruites depuis quinze ans sur ce dossier de l’amiante, les tentatives de Marie-Odile Bertella-Geffroy de faire comparaître des décideurs ont systématiquement avorté. Elle a notamment placé Martine Aubry en examen en novembre 2012, en tant qu'ancien haut fonctionnaire du ministère du Travail entre 1984 et 1987. Une mise en examen contestée fin février devant la cour d'appel de Paris, qui rendra sa décision le 17 mai.

En guise de compromis, Marie-Odile Bertella-Geffroy espérait obtenir un poste de première vice-présidente de la chambre d’instruction, afin de conserver ses dossiers. Elle s'en remettait même au plus haut de l'État, car les décrets d'affectation des juges sont signés par le Président de la République. Un espoir rompu ce lundi par Christiane Taubira. 

Les dossiers de l'affaire du sang contaminé, dans le bureau de Marie-Odile Bertella-Geffroy, le 21 octobre 1998. - JACK GUEZ / AFP


Haut de page

Voir aussi

Articles récents

Campagne d’appel à dons

Appel à dons : Politis a besoin de vous !
Consultez la page dédiée à la campagne

YesYes se tient plus que jamais à votre service !

Souhaitez-vous recevoir les notifications de la rédaction de Politis ?

Ces notifications peuvent être facilement desactivées par la suite dans votre navigateur.