Mission accès aux soins

Aline Archimbaud ne présentera pas son projet de loi sur l’accès aux soins comme prévu le 28   mars. Le 20   mars, la sénatrice (EELV) de Seine-Saint-Denis et secrétaire de la Commission des affaires sociales a été chargée d’une mission sur le sujet par le Premier ministre. « Bonne nouvelle !, se réjouit son cabinet. Car cela signifie du temps et des moyens pour prendre à bras-le-corps la question de l’accès aux soins. » Dans sa lettre, le Premier ministre a précisé que la mission porterait sur « l’amélioration de l’accès aux soins des ménages en situation de précarité, et tout particulièrement l’accès à la complémentaire santé, la couverture maladie universelle complémentaire et l’aide médicale d’État ».

La sénatrice doit donc remettre son rapport le 1er septembre. Son projet de loi s’intéressait notamment aux dépassements d’honoraires et aux refus de soins pour raisons économiques, quatorze   ans après la création de la couverture maladie universelle. En parallèle, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, attend un rapport administratif sur le droit au séjour pour soins. Le 19   mars, un collectif d’associations, dont le Comede et la Cimade, a dénoncé les expulsions d’étrangers malades. « Depuis l’été 2012, le nombre de refus de renouvellement  [de titres de séjour pour soins, NDLR], de placements en rétention et de procédures d’expulsion a atteint un niveau sans précédent », a-t-il alerté, jugeant que la ministre de la Santé ne pesait pas assez face au ministre de l’Intérieur.