Palestine : la justice française ne se sent pas concernée par l’affaire « Dignité-Kamara »

L'État d'Israël comparaissait mercredi pour «acte de piraterie», après l'offensive menée en eaux internationales contre la «Flotille pour Gaza» en 2011.

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Un calme étrange règne ce mercredi 13 mars dans la salle des Pas perdus du TGI de Paris que seul anime un petit groupe de militants. Dans l’ombre d’une petite salle d’audience, entre deux affaires civiles, l’Etat d’Israël comparaît pour acte de piraterie sur le « Dignité-Kamara », unique flottille rescapée de l’embargo grec sur la campagne humanitaire pro-palestinienne. C’est dans le silence et la discrétion que se jouera le bras de fer entre l’association française « Les Amis des peuples de la Méditerranée » et la puissance israélienne. Pourtant, lourde de symbole et de conséquence pour l’avenir humanitaire en Palestine, cette affaire a de quoi embraser l’opinion publique, si ce n’est celle de la communauté internationale.

Chargé dans les eaux internationales par des commandos israéliens en juillet 2011, à 40 km au large de Gaza , le « Dignité-Kamara », est arraisonné jusqu’au port d’Ashdod où il dort toujours. Les 16 militants à son bord ? Immédiatement, soumis à des interrogatoires, incarcérés, parfois plus de 24 heures dans des camps de rétention puis reconduits dans leur pays d’origine.

Israël « protége ses intérêts »

Le 7 juin 2012, les victimes portent plainte auprès des tribunaux français, un an après celle déposée par l’Association France Palestine solidarité, classée sans suite. Me Weyl, porte-voix de l’association française et ardent défenseur de la paix, réclame aujourd’hui la restitution de la flottille en état, 250 000 euros de dommages et l’indemnisation du préjudice moral causé.

Exercice abusif de son autorité, détention d’un bien français, pression et menaces sur des civils européens, la fin justifie les moyens : Israël « protége ses intérêts » rappellent ses défenseurs, la jeune avocate Me Eskenazi et Me Grelon, avocat du CNTS dans l’affaire des malades contaminés en 1994.

Le « Dignité-Kamara » à son départ de l'Île-Rousse, le 25 juin 2011 - AFP / MURIELLE KASPRZAK

Aux articles 1382 du Code Civil français, 2.4 de la charte des Nations Unies et 89 de la convention de la mer, lesquels prévoient notamment la liberté de navigation en haute mer de tous les Etats et le respect mutuel de leur souveraineté, la défense israélienne oppose « un principe de droit coutumier, non codifié mais que reconnaissent les tribunaux depuis le XVIIe siècle », appelé immunité de juridiction.

La décision du TGI de Paris semble déjà arrêtée

La nouvelle puissance nucléaire tremblerait-elle devant « le petit Poucet », sobriquet aussi hostile que le bateau de plaisance battant pavillon français qu’il qualifie? La question n’est pas là. Elle est d’ailleurs évincée du procès par la défense pour qui l’affaire relève des tribunaux israéliens. « Nous ne voulons pas de ce débat » rétorque-t-elle à l’alerte de Me Weyl quant aux maintes violations israéliennes du droit international et l’immobilisme du Ministère Public français. Initiatrice de la dissolution de l’association Compréhension et dépassement de l’idée de génocide (Codeig) en 2006, la procureur, Mme Kachaner, semble ne pas en vouloir non plus, occupée à éclairer « l’agressivité » de l’avocat pacifiste.

Le principe d’immunité qu’avance systématiquement Israël pour justifier l’anéantissement des projets humanitaires, le meurtre de 9 militants turcs de la première campagne « Flottille de la Liberté » ou l’asphyxie progressive d’1,6 millions de Gazaouis se confond avec un principe d’impunité né d’un consensus international. La procureur française, quant à elle, attend « des explications plus concrètes et plus factuelles » pour statuer sur la légitimité israélienne.

À trois voix contre une, ce procès ressemble bien au « spectacle » dont parlait Israël à propos de celui qui l’opposait aux familles turques le 6 novembre 2012. Pour les militants de l’ONG, inutile d’attendre le délibéré jusqu’au 15 mai : la décision du TGI de Paris semble déjà arrêtée aux dépens des humanitaires.

Lire > L'échec de la flottille pour Gaza, « une victoire politique »
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Photo : JACK GUEZ / AFP

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