Rapport Lescure : 500 pages pour presque rien

Quelques avancées, mais point trop n’en faut.

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Après neuf mois de travail et une centaine d’auditions, le rapport Lescure a été remis lundi 13 mai à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti. Une réflexion dense et un antidogmatisme affiché qui permettent quelques avancées, parmi lesquelles une dépénalisation de la riposte graduée, l’abandon de l’idée de « couper » les sites contrevenants et le soutien aux licences libres, notamment dans les domaines pédagogiques. Mais point trop n’en faut. La nécessité de supprimer l’Hadopi, promesse de François Hollande, donne lieu à des contorsions, où le CSA devrait hériter du volet répressif, qui abandonnerait la coupure d’accès à Internet au profit d’une amende. Mais on retrouve les insuffisances d’Hadopi : seule l’adresse IP, aisément falsifiable, identifie le contrevenant, et les faits condamnés ne sont pas le « piratage », mais le défaut de sécurisation de l’accès Internet. La création d’une nouvelle taxe sur les smartphones et tablettes, qui s’ajouterait à celle sur la copie privée, est déjà dénoncée comme une « double peine » pour le consommateur, qui lui ne gagne aucun droit, et surtout pas la légalisation des échanges non-marchands, écartée par le rapport, tout comme une licence globale. Bref, beaucoup de bruit pour que surtout rien ne change.


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