Le coup de bluff du gouvernement sur l’exception culturelle

Le mandat de la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis sera présenté le 14 juin au Conseil européen des ministres du Commerce. L’exception culturelle y est évoquée en des termes juridiquement très controversés et la France souhaite une exclusion de la culture et de l’audiovisuel.

Elle serait prête au « veto » si la Commission européenne n’intègre pas cette demande, a déclaré Jean-Marc Ayrault, ce qui aurait pour conséquence de faire capoter les négociations. Or, depuis plusieurs mois, la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a préparé la position française sur le projet d’accord avec les industriels et les lobbies favorables au lancement des négociations. Le veto ne serait-il qu’un coup de bluff pour mieux faire passer un dispositif qui accorde tous les droits aux multinationales et aux investisseurs ?