Le coup de bluff du gouvernement sur l’exception culturelle

Thierry Brun  • 13 juin 2013 abonné·es

Le mandat de la Commission européenne pour négocier un accord de libre-échange entre l’Union européenne et les États-Unis sera présenté le 14 juin au Conseil européen des ministres du Commerce. L’exception culturelle y est évoquée en des termes juridiquement très controversés et la France souhaite une exclusion de la culture et de l’audiovisuel.

Elle serait prête au « veto » si la Commission européenne n’intègre pas cette demande, a déclaré Jean-Marc Ayrault, ce qui aurait pour conséquence de faire capoter les négociations. Or, depuis plusieurs mois, la ministre du Commerce extérieur, Nicole Bricq, a préparé la position française sur le projet d’accord avec les industriels et les lobbies favorables au lancement des négociations. Le veto ne serait-il qu’un coup de bluff pour mieux faire passer un dispositif qui accorde tous les droits aux multinationales et aux investisseurs ?

Pour aller plus loin…

Budget : « Le PS est en train de commettre une faute politique très grave »
Entretien 22 octobre 2025 abonné·es

Budget : « Le PS est en train de commettre une faute politique très grave »

Depuis lundi matin en commission, Claire Lejeune, députée insoumise de la septième circonscription de l’Essonne débat du volet recettes du projet de loi de finances 2026. Sans réussir à obtenir d’avancées majeures, alors que les débats en séance commencent vendredi.
Par Pierre Jequier-Zalc
À Paris, la Confédération paysanne en première ligne contre le Mercosur
Reportage 15 octobre 2025 abonné·es

À Paris, la Confédération paysanne en première ligne contre le Mercosur

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté le 14 octobre contre le traité de libre-échange UE-Mercosur, à Paris, à l’appel du syndicat. Un texte qui exercerait une concurrence déloyale pour les agriculteurs français et menacerait la santé et le climat.
Par Vanina Delmas
Taxe sur les holdings : Lecornu épargne les milliardaires
Économie 15 octobre 2025 abonné·es

Taxe sur les holdings : Lecornu épargne les milliardaires

Lors de son discours de politique générale, Sébastien Lecornu a affirmé avoir entendu le désir, au sein de la population, d’une meilleure justice fiscale reconnaissant même une « anomalie » au sein de la fiscalité des plus fortunés. Sa réponse : une taxe sur les holdings qui ne répondra absolument pas au problème.
Par William Jean et Pierre Jequier-Zalc
Les grands patrons en pleine sécession
Analyse 30 septembre 2025 abonné·es

Les grands patrons en pleine sécession

En appelant à un « énorme meeting » le 13 octobre prochain à l’Accor Arena, le Medef veut moins « remettre de la rationalité dans le débat public » que témoigner qu’il est toujours plus éloigné de l’intérêt général.
Par Pierre Jequier-Zalc