Chibanis : l'Assemblée nationale fait un premier geste

Après les propositions timorées d'une mission parlementaire sur les immigrés âgés, les associations restent vigilantes, même si elles se satisfont de voir leurs doléances enfin entendues.

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Ils ont construit la France. Et pourtant, les chibanis restent aux marges de notre République. Ce terme, qui signifie « cheveux gris » en arabe dialectal, désigne les premiers immigrés maghrébins venus en France dans les années 1950. Aujourd'hui retraités, ils vivent pour la plupart dans une grande précarité : ils ont beaucoup de difficulté à faire valoir leurs droits, disposent d'une retraite très faible, et sont, pour certains, entassés dans de vétustes foyers pour travailleurs migrants... Pour tenter de répondre enfin à cette situation inacceptable, l'Assemblée nationale a ouvert une mission d'information sur les immigrés âgés. Le 3 juillet dernier, celle-ci a livré ses conclusions dans un rapport, qui contient 82 propositions.

« C'est un très bon travail d'investigation » , estime Boualam Azahoum, auditionné par la mission et membre du collectif « Justice et dignité pour les chibani-a-s »«  Mais cela reste très léger au niveau des propositions. » Le droit de vote des étrangers n'en fait par exemple pas partie. La présence d'élus de différentes sensibilités politiques au sein de la mission n'est pas étrangère à cet « oubli » : celle-ci était d'ailleurs présidée par Denis Jacquat, un député UMP.

L'accès à la nationalité ne sera pas facilité

Les chibanis ne disposeront pas plus facilement de la nationalité française. « Il n'y a aucun assouplissement de prévu » , regrette Boualam Azahoum. « Ils sont en France depuis 50 ans, on ne devrait pas leur parler d'assimilation ou d'intégration » , s'indigne le militant. Seul changement proposé : examiner en six mois (au lieu d'un an) les demandes de naturalisation pour les personnes âgées d'au moins soixante ans et présentes sur le territoire depuis dix années. Boualam Azahoum n'est pas dupe : « On ne modifie que le délai de la mauvaise nouvelle. »

L'accès à la nationalité pourrait cependant être rendu automatique pour certains : la mission recommande l'accession à un tel droit pour ceux qui sont présents depuis au moins vingt-cinq ans sur le territoire et qui sont ascendants (parents, grands-parents ou arrières grands-parents) de Français. Mais Alexis Bachelay (PS), le rapporteur de la mission, semble déjà enterrer cette proposition. A la page 115 du document, il écrit : « [son] introduction à très court terme paraît peu envisageable » .

Les chibanis se contenteront donc d'une « carte de résident permanent », qui sera délivrée après deux renouvellements de leur carte de résident d'une durée de dix ans. Le ministère de l'Intérieur a déjà demandé aux préfectures de généraliser cette mesure par le biais d'une circulaire datée du 25 juin 2013.

Une nouvelle aide au retour pour « désengorger » les foyers ?

Les associations devraient également obtenir la création d'une aide à la réinsertion familiale et sociale (ARFS). Il s'agit d'une sorte d'aide au retour, permettant aux chibanis qui le souhaitent de retourner vivre plus longtemps dans le pays où ils sont nés. Actuellement, ceux qui touchent l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ancien minimum vieillesse) sont obligés de résider au moins six mois en France : c'est une condition de son versement.

Cela ne sera plus le cas avec l'ARFS, dont le montant devrait être « équivalent à celui de l'aide au logement dont bénéficiait la personne à qui l'aide est attribuée » . En renonçant à leurs aides personnalisées au logement (APL) et à l'ASPA, les retraités toucheront la nouvelle aide et pourront vivre sans restriction à l'étranger. Versée aux chibanis qui ont des revenus inférieurs à un certain seuil, elle ne concernera que ceux qui vivent dans un foyer de travailleurs migrants. Cela laisse craindre que l'aide ne serve en réalité qu'à permettre un « désengorgement » des foyers ADOMA.

Il y a une autre subtilité que se garde bien de souligner le rapport. Ceux qui obtiendront l'ARFS risquent de ne plus séjourner assez longtemps en France pour bénéficier d'une couverture maladie. Celle-ci reste soumise à une condition de résidence. « C'est un des problèmes  » , reconnaît Alexis Bachelay, qui pense que la solution devrait venir de la signature de conventions bilatérales entre la France et les pays d'origine. « Il en existe déjà une de ce type avec le Maroc [signée en 2007, ndlr] . Celle avec l'Algérie, qui date de 1980, a par contre un volet santé trop faible » , continue l'élu.

Sans révision préalable de cette convention, certains immigrés âgés risquent donc d'être privés de couverture maladie. Alexis Bachelay tient à relativiser :  « Il n'y a que pour les maladies graves qu'il pourrait y avoir un souci » . C'est bien vite oublier la condition des chibanis, usés par une vie de travaux difficiles : selon une étude de l'INSEE conduite en 1999, la perte d'autonomie se produit à 82 ans chez la population non immigrée mais à 75 ans pour la population d'origine maghrébine.

Cette aide devrait être mise en place avant la fin de l'année a annoncé Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale. Il suffira pour cela de publier les décrets d'application des articles 58 et 59 de la « loi DALO », ce qui n'a pas été fait en 2007. Les associations restent donc vigilantes et, à l'instar de Boualam Azahoum, elles ne se satisferont pas de ces seules annonces : « Le combat continue. Maintenant on veut des actes. »


Photo : ANNE-CHRISTINE POUJOULAT / AFP

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