Réforme de l’audiovisuel public : Rémy Pflimlin et Jean-Luc Hees épargnés ?

Censée bouleverser la nomination des patrons du service public, la réforme sera examinée à l’Assemblée le 24 juillet, mais sans être appliquée !

Jean-Claude Renard  • 2 juillet 2013
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La réforme de l’audiovisuel public , annoncée comme un chantier majeur il y a plus d’un an et dont Aurélie Filippetti a présenté le projet en Conseil des ministres le 5 juin dernier, passera donc son examen à l’Assemblée nationale, en première lecture ce 24 juillet, selon le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies. Une réforme qui se veut une « grande loi d’indépendance » et qui fait la part belle à un CSA renforcé. Avec un collège passant de 9 à 7 membres, le président de la République abandonnant la nomination de deux de ses membres, les autres étant désignés par l’Assemblée nationale et le Sénat, suivant un vote conforme des commissions culturelles des deux Chambres, à une majorité des trois cinquièmes.

S’il s’inscrit une distance entre l’exécutif et le CSA, un accord majorité-opposition sur les personnalités choisies, tout en sachant que les Chambres sont aujourd’hui sous la gouverne de la majorité, il reste à l’Élysée le pouvoir éminemment symbolique de nommer le président du CSA. C’est déjà fait : fin janvier, François Hollande a nommé Olivier Schrameck, ancien directeur de cabinet de Lionel Jospin ; ce qui n’était pas la meilleure marque d’indépendance.

Il reviendra, en tout cas, au nouveau CSA de nommer pour cinq ans les présidents de France Télévisions, Radio France et AEF. C’est l’élément phare de cette réforme. Une réelle rupture avec la loi Sarkozy, s’arrogeant le droit de nommer lui-même les patrons de l’audiovisuel public. Le mandat de Rémy Pflimlin court jusqu’en août 2015, celui de Jean-Luc Hees jusqu’en mai 2014. Une nouveauté également de taille pour le CSA : s’il nomme, il pourra aussi démettre de ses fonctions un patron de l’audiovisuel public, après un vote à la majorité de ses membres.

Il y a fort à parier que, pour éviter les remous, Rémy Pflimlin comme Jean-Luc Hees aillent au bout de leur mandat. « On n’est pas là pour couper des têtes » , a déclaré Aurélie Filippetti. La loi pourrait ne pas s’appliquer immédiatement, a laissé entendre la ministre. Aussi curieux que cela puisse paraître. Quand bien même Patrick Bloche, président des Affaires culturelles à l’Assemblée, s’est prononcé pour une remise en cause des mandatures sitôt la loi votée. Après l’Assemblée, elle devrait arriver au Sénat à l’automne, pour une adoption définitive à la fin de l’année. Ça fait loin.

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